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Modèle de lettre
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Modèle de réclamation quant au montant final de l'impôt sur le revenu
Suite à votre dernière déclaration de revenus, vous avez reçu votre avis d’imposition mentionnant le montant final de votre impôt. Vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, et vous souhaitez donc contester le solde à payer. ...Lire la suite
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En bref
Suite à votre dernière déclaration de revenus, vous avez reçu votre avis d’imposition mentionnant le montant final de votre impôt. Vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, et vous souhaitez donc contester le solde à payer.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige?
Ce que dit la loi
Si vous êtes en désaccord avec le montant de l’impôt sur le revenu qui vous est réclamé, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de l’administration fiscale (article R*190-1 du Livre des procédures fiscales).
Vous devez joindre à votre demande tous les éléments justificatifs de votre contestation.
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