Modèle de lettre

6 056 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre

Lettre de demande de rescrit fiscal

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le mardi 28 novembre 2023

Vous vous interrogez sur une disposition fiscale que vous ne parvenez pas à interpréter ou vous vous demandez, au vu de votre situation personnelle, comment vous mettre en conformité avec vos obligations fiscales.   ...Lire la suite

7,20€ TTC

7,20€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Vous vous interrogez sur l'interprétation d'une disposition fiscale ou vous souhaitez savoir comment adapter votre situation personnelle afin de respecter vos obligations fiscales ?

Notre modèle de lettre de demande de rescrit fiscal, pré-rempli et simple à utiliser, vous guide étape par étape. Il vous permet de formuler rapidement votre demande auprès de l'administration fiscale, tout en vous assurant de respecter les règles en vigueur.

 

illustration convention loupe

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige?

Ce que dit la loi


La recommandation de l'auteur

Lettre de demande de rescrit fiscal

6 056 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre


7,20€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Lettre de demande de rescrit fiscal

Par Yoan El Hadjjam le 28/03/2025 • 655409 vues

Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel....


Par Pascal Forzinetti le 28/03/2025 • 72 vues

Depuis un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de cassation a maintes fois rappelé qu’en vertu...


Par Clémence Gosset le 20/03/2025 • 6995 vues

Le 31 décembre de chaque année au plus tard, le budget de l'Etat doit être adopté puis...


Par Lorène Bourgain le 01/12/2023 • 2447 vues

Vous avez un litige avec les impôts et vous avez du mal à savoir comment le gérer ? Le fisc...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit fiscal proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences