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Modèle de lettre
47 126 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime
En utilisant notre modèle de lettre, vous pouvez décrire avec précision les incidents de harcèlement que vous avez subis, expliquer les conséquences sur votre santé mentale et physique, et demander une assistance de la part de la médecine du travail pour résoudre la situation de manière appropriée. Téléchargez dès maintenant notre modèle créé par nos juristes. ...Lire la suite
3,60€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
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En bref
Vous subissez des actes de harcèlement et vous avez informé votre employeur afin qu'il prenne des mesures visant à faire cesser ces agissements. La situation n'ayant pas évolué, vous décidez d'alerter le médecin du travail.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
Ce que dit la loi
Selon l'article L1152-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
L'article L1152-4 du même Code précise qu'il appartient à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Il est possible d'alerter le médecin du travail, dont le rôle est notamment d'éviter toute altération de la santé des travailleurs (article L4622-2 du Code du travail).
Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime
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Christophe B.
le 27/03/2023
Parfait correspond à mes attentes et comble mes lacunes juridiques... très satisfait
Vincent F.
le 31/03/2017
Merci à vous ma commande correspond à mes attentes
Myriam C.
le 06/10/2016
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Ghislaine M.
le 20/04/2016
Je vais présentée cette lettre à mon avocate, pour avoir son avis quant à son envoi. car je suis dans une impasse, je ne trouves pas de solution légale pour n'avoir plus à aller ch
Anthony R.
le 06/01/2016
Répond bien a mes attentes, manque juste un service de tchat instantané
Philippe B.
le 07/06/2015
Commande rapide et très fonctionnelle