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Entretien de servitude

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Visiteur

Le 05-01-2023 à 14:57

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un passage d'une longueur de 120m que je partage avec un autre propriétaire situé au bout de ce passage. Ce propriétaire bénéficie d'une servitude de passage, il est donc fond dominant et moi, fond servant. L'acte notarié dit que les frais d'entretien et d'empierrement seront assurés à frais communs... Jusqu'à présent, j'entretien seul et à mes frais ce passage ( désherbage, nettoyage...) sans qu'il ne participe, ni manuellement, ni financièrement. Il faut, maintenant réempierrer ce passage qui en a bien besoin, C'est un gros budjet et je dois faire appel à une entreprise. 2tant le propriétaire du passage, je voudrais savoir si je dois consulter le bénéficiaire du fond dominant pour les devis, ou si je peux faire exécuter les travaux et lui transmettre la facture ( divisée par deux ) ? Pourrait-il refuser ? Une partie de ce passage sur 10m n'est utilisée que par lui, ce sont les derniers mètres avant son portail. A t-il le droit sans mon autorisation, d'entretenir et de réempierrer juste cette partie comme si elle lui appartenait ? Je n'ai pas de contact avec cette personne, à cause d'une mésentente liée à cette servitude. Merci pour votre réponse, et bonne année 2023 Cordialement.

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  • Membre

    Le 05-01-2023 à 15:40

      + 1000 messages


    Helo !

    Jo le Code civil ne dit pas comment procéder à la préparation de ces travaux ni comment gérer leur réglement "à frais communs". Mais personnellement même en froid (ou peut-être d'autant plus) j'associerais le fond dominant dès l'appel de devis...

    A+ 
    Membre

    Le 06-01-2023 à 14:27

    Merci pour votre réponse.
    Et s'il refuse de participer, Qu'est ce que j'ai comme recours ? 
    Cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-01-2023 à 15:16

      + 1000 messages


    bonjour
    il serait utile de lui adresser par courrier RAR le diagnostic d'une entreprise mentionnant l'état de ce chemin , accompagné d'un devis ...
    vous y rappelez les termes de la servitude et lui demandez son accord pour engager ces travaux en mentionnant un délai (par exemple 15 jours pour la réponse)
    il faut que vous puissiez apporter la preuve écrite de votre démarche.
    Membre

    Le 06-01-2023 à 16:13

    Merci,
    Il voit lui aussi l'état du passage qui est plein de trous puisqu'il l'utilise. Ce serait quand même fort qu'il refuse de participer alors que, de son côté, il y a plus de véhicules à l'emprunter, et que l'aggravation de l'état du passage est surtout dû au fait que la construction de sa maison a nécéssité le passage de nombreux fourgons et camions.
    Cordialement.
    Membre

    Le 06-01-2023 à 17:18

    il aurait fallu faire constater les dégradations du passage par un constat de commissaire de justice
    +1
    + -

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