Puis-je vendre un don?

Question

Visiteur

Megh7 Le 08-01-2024 à 18:39

Bonjour,

J'ouvre d'ici peu une boutique de revente de vetements de seconde main en ligne.
Je propose un service de rachat aux particuliers, mais quand j'en ai parlé à mon entourage, beaucoup m'ont dit qu'ils voulaient me faire des dons de vetemetns pour démarrer.
On m'a dit que tant que c'était inscrit dans un livre de polie, il n'y avait pas de soucis, est-ce le cas?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-01-2024 à 09:14

Moderateur

Zen Maritime Le 09-01-2024 à 09:14

+ 1000 messages

Bonjour,

Un particulier qui fait occasionnellement de la brocante (foire-à-tout, vide-maison...) n'y est pas tenu mais quelqu'un comme vous qui fait commerce en boutique doit tenir en principe un registre précisant d'où proviennent les biens en stock, combien ils ont été achetés, quel est leur devenir...

cordialement
zen maritime

Visiteur

Megh7 Le 09-01-2024 à 10:20

Bonjour
Merci pour votre réponse, mais ce n'était pas le sujet de mes question
Je vais vendre de façon professionnelle donc je sais que je dois tenir le registre

Or ma question est : des amis et de ma famille veulent me donner des vêtements pour démarrer mon activité, puisque c'est un don, est il possible de les revendre ?

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 09-01-2024 à 11:55

Que font à votre avis les commerçants vendeurs de livres d'occasion quand ils récupèrent gratuitement des lots de livres, que parfois même ils viennent collecter à domicile chez des particuliers (ex : don d'une bibliothèque à la suite d'un décès...) ?

Si vous avez besoin d'être rassuré officiellement prenez contact avec la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/contact/contacter-la-dgccrf

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Megh7 · Answer 2 · Le 09-01-2024 à 10:20

Bonjour
Merci pour votre réponse, mais ce n'était pas le sujet de mes question
Je vais vendre de façon professionnelle donc je sais que je dois tenir le registre

Or ma question est : des amis et de ma famille veulent me donner des vêtements pour démarrer mon activité, puisque c'est un don, est il possible de les revendre ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 09-01-2024 à 11:55

Que font à votre avis les commerçants vendeurs de livres d'occasion quand ils récupèrent gratuitement des lots de livres, que parfois même ils viennent collecter à domicile chez des particuliers (ex : don d'une bibliothèque à la suite d'un décès...) ?

Si vous avez besoin d'être rassuré officiellement prenez contact avec la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/contact/contacter-la-dgccrf

cordialement
zen maritime

Puis-je vendre un don?

Forum Obligations du vendeur

D'autres questions en relation :