Travail dissimulé

Question

Visiteur

Jliane Le 19-01-2023 à 21:45

Bonjour,

Mon employeur envoie un des salariés à son domicile privé pour faire son ménage. Est ce légal ?

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires... Les formalités liées à l’aménagement du temps de travail Votre entreprise subit des périodes de hausse et de baisse d’activité et vous souhaitez augmenter ou réduire le rythme de travail de vos ... 4.2 (5 avis)
Consulter le dossier

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Temps de travail ?

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 20-01-2023 à 08:32

Bonjour,

Avec aussi peu d'éléments, difficile de vous répondre. Si votre employeur tient une boutique de chaussures, cela semble peu légal. Mais s'il a une agence de service de ménage à domicile, rien ne lui interdit d'être client de sa propre entreprise à titre particulier.

Et vous ne précisez pas quand sont effectués ces travaux. Rien ne lui interdit, en tant que particulier, d'embaucher à temps partiel un salarié de son entreprise pour faire du ménage chez lui. Un salarié peut cumuler plusieurs emplois.

Prana67 · Answer 2 · Le 20-01-2023 à 09:11

Bonjour,

D'accord avec isadore, vous devriez préciser les choses.

Si ce salarié doit pendant ces heures de travail aller au domicile de l'employeur faire le ménage ce n'est probablement pas légal. Dans ce cas ce n'est pas du travail dissimulé vu que le salarié est payé mais de l'abus de bien social de la part de l'employeur.

Travail dissimulé

Forum Temps de travail

La rédaction vous recommande

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique