Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Vente d'une maison donnée par ma mere

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 12-01-2023 à 16:01

Bonjour,
Ma mère m'a fait donation de sa maison en 1993.
Un huissier est venu faire l'expertise de cette maison au moment de la donation.
Ma mère est décédée en 2017.
J'ai fait pour 150 000 euros de travaux rapidement après la donation.
Le notaire me demande de faire faire une expertise de la valeur de cette maison sans les travaux au moment du décès de ma mère.
Qui serai autorisé à faire cette expertise de la valeur au moment du décès, sans tenir compte des travaux que j'ai fait faire.
Merci.
Cordialement.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 12-01-2023 à 16:16

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Un agent immobilier peut faire une telles estimation. Il vous en faudra deux ou trois. Le but est je pense de permettre le calcul de la plus-value sans prendre en compte l'augmentation de la valeur du bien liée à vos travaux. Si c'est le cas, peut-être qu'il vaut la peine d'attendre quelques mois pour vendre, au bout de 30 ans il y a une exonération totale de taxes sur la plus-value. Demandez au notaire.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés