Succession

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• Moderateur

  Alainverce Le 22-04-2022 à 14:24

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Merci de reformuler votre question qui n'est guère compréhensible.
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Cucus Le 22-04-2022 à 14:57

  Dsl,
  Un ami dcd l'an dernier (sans conjoint,  ni enfant) a rédigé un testament. Ce testament ne mentionne pas sa (dernière) soeur en vie. A t elle droit a quelque chose ?

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  Membre

  Isadore Le 22-04-2022 à 17:48

  Bonjour,

  Tout dépend du contenu du testament. S'il ne porte que sur certains biens, la soeur aura une part. Si le défunt a légué tous ses biens, la soeur n'a droit à rien.

  Si le défunt a reçu de son vivant des biens en donation de ses parents, dans certains cas un droit de retour peut être exercé par lesdits parents ou les frères et soeurs du défunt. Si l'on pense être concerné, il faut voir avec un notaire.

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  Membre

  Rambotte Le 23-04-2022 à 11:42

  En cas de fratrie du défunt, concerant la moitié des biens que le défunt avait reçu de ses ascendants par donation ou succession, et qui sont toujours en nature dans la succession, il s'agit d'un droit dévolutif, qualifié un peu partout à tort de droit de retour : le bien ou la part du bien reçu par donation ou succession n'ayant jamais appartenu à la fratrie, il ne peut s'agir d'un retour ; la fratrie hérite.
  Cet héritage peut être anéanti par un testament instituant le legs de ces biens. Contrairement au (vrai) droit de retour des père et mère, qui s'exerce avant tout héritage.

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  Membre

  Rambotte Le 23-04-2022 à 11:45

  Et correctif : c'est hors sujet, puisque le défunt n'a pas de conjoint survivant.Ici la soeur hérite de ce que le défunt n'a pas légué par testament.

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