Succession voiture

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  Isadore Le 24-05-2023 à 14:05

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Il est tout autant propriétaire que vous, donc oui. Chaque indivisaire a le droit d'utiliser le véhicule sans l'accord de l'autre. Mais si le décès date de plus de trois mois, ou si le certificat d'immatriculation a été égaré, il prend le risque d'une amende en circulant sans être en règle :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480#

  *

  Au passage, si le certificat d'immatriculation n'est pas en règle vous êtes tous les deux responsables de la situation.

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  patrick98 Le 24-05-2023 à 14:13

  merci pour votre réponse, il me reste plus qu a revoke le mandat car il l utilise a des fins personnel

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  Membre

  Isadore Le 24-05-2023 à 14:54

  Bonjour,

  *

  Je ne sais pas en quoi consistait ce mandat, mais je suppose une procuration pour lui permettre de conclure la vente. Vous pouvez le révoquer, ce qui aura pour seul effet d'empêcher votre frère de vendre le véhicule sans votre autorisation.

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  Visiteur

  patrick98 Le 24-05-2023 à 15:25

  Un mandat pour la vente de la voiture. Si je revoke le mandat doit il ramener la voiture a son lieu d origine ? puis je demander une indeminite d occupation ?

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