Succession sans donation ni testament

Question

Visiteur

Joujoux Le 04-06-2023 à 17:06

Bonjour Je cherche une réponse pour m’éclaircir sur un point Mon oncle vis dans un mazet sans être propriétaire du terrain ni dû mazet. Le seule propriétaire est décédé il y a plusieurs années déjà Mon oncle a vécu avec lui plus de 40 ans avec ma grand mère qui elle aussi est décédés. Ils se sont jamais mariés juste concubinage sans avoir un enfant ensemble. L’ancien compagnon de ma grand mère a cependant fais une attestation afin d’autoriser mon oncle à résider sur le terrain même après ça mort sans lui faire une donation ni de testament en sa faveur. A l’heure actuelle mon oncle est hospitalisé et mal en point du coup je voulais savoir qu’est-ce qu’on peux faire si celui ci venait à décédé car il est pas propriétaire du bien. Je souhaiterais éviter tout malentendu auprès de qui que se soit Je cherche à obtenir des informations afin de pouvoir anticiper au cas où le pire venait à venir En vous remerciant par avance Bien cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 05-06-2023 à 08:17

Bonjour,

*

Qu'entendez-vous par "qu'est-ce qu'on peut faire" ?

*

Si l'idée est de savoir ce qui doit être fait du bien, il faudra demander au propriétaire. Celui-ci devra vous (les héritiers) rendre ou vous laisser récupérer les meubles appartenant éventuellement à votre oncle.

*

Le défunt propriétaire avait sans doute des héritiers, à défaut ses biens sont revenus à l'Etat.

Succession sans donation ni testament

Forum Droit des Successions

D'autres questions en relation :