succession père remarié

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  Isadore Le 02-05-2023 à 11:52

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  Bonjour,

  *

  Vous aurez droit à votre part de la réserve héréditaire de la masse successorale (somme des biens laissés par le défunt, plus les donations faites de son vivant, moins les dettes). La réserve est des trois quarts de la masse successorale avec trois enfants ou plus.

  *

  On ne "met pas au nom" de quelqu'un des biens. On les lui vend, on les lui donne ou lui donne l'argent nécessaire pour les acquérir. En cas de mariage sous un régime communautaire, les biens peuvent aussi être apportés à la communauté.

  Si ce sont des biens immobiliers, ces transactions laisseront des traces au SPF. Il sera par exemple facile de prouver des donations.

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  Visiteur

  shaka1981 Le 02-05-2023 à 13:04

  Je vous remercie pour votre réponse .
  En cas de deces , mon pére habitant en corse , on sera prevenu par notaire ?

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  Membre

  Isadore Le 02-05-2023 à 14:02

  Bonjour,

  *

  Normalement oui, si le notaire connaît votre existence et a vos coordonnées.

  *

  Sinon, il vous appartiendra de vérifier de temps à autre que votre père est en vie.

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