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Je vais donner des chiffres precis pour une question plus concrète.
Les droits d'une succession ayant été provisoirement acquittes sur la base de liquidités et d'un l'unique bien immobilier estimé 340 000 euros (moyenne de 3 estimations réalisées il y a plus de six mois), serait-il inintéressant de chercher à le vendre à un prix plus élevé ?
Apres des mois de blocage, la mise sur le marché de ce bien étant àa present possible, deux nouvelles estimations plus recemment réalisées indiquent une valeur moyenne de 395 000 euros (marché dynamique, pénurie de biens, etc.). Dans l'hypothèse où la vente atteindrait ce montant, s'ajouteraient donc à tous les frais : - l'impôt sur la plus value - le relèvement des droits de succession (+ une pénalité sur les droits insuffisamment payés ?) - autre chose ? Le notaire a donné rapidement la formule du calcul pour la plus value, exprimant de tout son corps son fort septicime sur le gain d'une telle opération, mais sans nous fournir d'autres arguments que de répéter la formule de calcul, qui manifestement lui paraissait éloquente pour démontrer l'inutilité de la chose.
Malgre l'augmentation proportionnelle et logique de tous les droits et frais (en gros un gros tiers de la plus value est absorbée par le fisc), parvenir à vendre à un prix plus élévé que l'estimation initiale ne resterait-il pas en principe plus intéressant dans tous les cas ?
A noter que seule a été évoquée devant le notaire une estimation récente "plus importante", mais pas l'amplitude, sans chiffre. Pour info le reste de la succession comprend 200 000 euros de liquidités.
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