Sans ressources pour payer un EHPAD

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 17-05-2023 à 10:32

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je vous conseille de commencer par voir de quelles aides sociales votre mère pourrait éventuellement bénéficier, en vous faisant aider au besoin d'une assistance sociale
  
  lien_1 : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr 
  
  lien_2 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009
  
  lien_3 : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/a-qui-s-adresser/les-assistantes-sociales
  
  lien_4 : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/service-social
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Ben Anglet Le 17-05-2023 à 11:19

  Merci pour votre réponse.

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  Rambotte Le 17-05-2023 à 10:34

    + 350 messages

  
  

  Si la maison est vendue, le prix est partagé entre les divers ayants-droit dans la maison.
  Si votre mère est l'unique propriétaire du bien, le prix lui revient intégralement.
  Si la maison appartenait 50/50 au couple de vos parents mariés, votre père supposé décédé, une moitié du prix revient à votre mère, et l'autre moitié est partagé entre les héritiers de votre père (dont votre mère, selon ses droits dans la succession de son mari).
  Si votre mère est sous tutelle, c'est la tutelle qui gère sa quote-part dans le prix de vente.

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  Membre

  Ben Anglet Le 17-05-2023 à 11:18

  Merci pour votre réponse. Ceci dit, dans le cas présent, mon père avait acheté la maison suite à un héritage. ?tant marié sous le régime de la communauté et sans contrat de mariage, je suppose que c?est la seconde option que vous citez c?est à dire 50/50 ? Car Suite au décè de mon père, ma mère a eu la jouissance de la maison en usufruit il me semble. Elle devrait si vente il y a, un partage a 50/50 puis les 50% restant divisés par lés ayants droits c?est bien ça?

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  Membre

  Rambotte Le 17-05-2023 à 11:57

  Si votre père a fait clause de remploi de fonds propres (issus de l'héritage) lors de l'acquisition, le bien était propre à votre père, et votre mère a probablement seulement l'usufruit. Sinon le bien était commun, mais une récompense était due par la communauté aux héritiers, lors de la liquidation de communauté suite à décès.
  
  Pour éclaircir la chose, il vous faut vous replonger dans les documents de la succession de votre père.

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