Renonciation et succession

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  Rambotte Le 22-05-2023 à 12:24

    + 350 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Renoncer à la succession de votre mère ne vous prive pas d'être les héritiers futurs de votre grand-mère ! Vous n'avez sans doute pas compris ce qu'a expliqué le notaire. Vous hériterez de votre grand-mère lors de son décès, directement, sans "passer" par votre mère puisqu'elle est déjà décédée.
  
  Mais concernanr le garage, le problème n'est pas là : probablement, ce garage appartenait à vos deux grands-parents.
  
  Et votre mère avait donc hérité d'une partie du garage lors du décès de son père (peut-être avec vos oncles ou tantes). Et comme vous avez renoncé à la succession de votre mère, vous n'héritez pas ce cette partie de garage dont elle avait hérité, et vous ne pouvez donc pas participer à la vente de ce garage, puisque vous n'êtes pas ayant-droit.
  
  Cette partie de garage appartient aux héritiers suivants dans l'ordre des héritiers (vos enfants, puis des collatéraux, et ainsi de suite jusqu'au 6ème degré), lesquels peuvent accepter ou renoncer à leur tour. L'acceptation entraîne l'acceptation des dettes, et entraîne l'impossibilité de révoquer votre renonciation.
  
  C'est donc un peu une situation de blocage de la vente, qui peut durer jusqu'à ce que quelqu'un accepte la dette, ou jusqu'à ce que le créancier, par faute d'action, voir sa créance prescrite.
  
  
  
  

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  Jerome6263 Le 22-05-2023 à 12:41

  Bonjour 
  merci beaucoup pour votre réponse , malheureusement ma grand-mère est décédé samedi ,
  Les enfants mineurs peuvent ils avoir des problèmes par rapport aux dettes de ma mere sachant qu ils ont 1,  3,5 ,7 et 14 ?
  merci d avance
  Ccordialement
  D.j

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  Rambotte Le 22-05-2023 à 13:05

  Donc vous êtes héritier de votre grand-mère, peu importe que vous ayez renoncé à la succession de votre mère.
  Et peut-être que la consistance de l'héritage de votre grand-mère permet le paiement des dettes de votre mère, ce qui pouirrait rendre intéressante la révocation de votre renonciation à la succession de votre mère.
  
  Quand on a une dette, soit le créancier agit pour recouvrer sa dette, soit il est inactif, et au bout de 5 ans (a priori), la dette est prescrite.
  
  Les enfants mineurs, s'ils n'ont pas renoncé (via leurs parents qui le demandent au juge l'autorisation de renoncer en leur nom), peuvent effectivement se voir inquiéter (au travers de leur parents qui sont leurs responsables), mais le créancier doit se douter qu'ils n'ont pas de patrimoine à saisir...
  
  Si vous avez renoncé, c'est parce que le créancier vous demandait de rembourser, une fois qu'il avait apris le décès de votre mère ? C'est quoi, cette dette ? Le montant est insurmontable ?

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  Jerome6263 Le 23-05-2023 à 00:49

    < 10 messages

  
  

  Bonjour , j ai effectué la renonciation tout de suite après le décés de ma mere c est a dire en mai 2022 , les dettes sont des factures , un crédit a la banque , impots , frais d hospitalisation sans mutuelle ni cmu , 
  Je n ai pas tous les montants , mais je pense à un peu moins de 10 000 euros...
  Par contre ma grand n'avait pas de passif , il reste un compte en positif , et des parts sociales caisse d épargne...
  Je pense que le notaire va nous aiguiller pendant la succession de ma grand-mère (j espere)
  Merci beaucoup pour vos réponses 
  cordialement
  DJ

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  Jerome6263 Le 27-05-2023 à 13:33

    < 10 messages

  
  

  Bonjour , 
  Du nouveau , le compte actif de ma grand-mère est en fait une assurance vie , nous ne savons pas si il y a 1 ou plusieurs bénéficiaires,  je me doute que si ma mère décédée a été nommée avec ses frères,  suite à la renonciation que nous avons faite , nous n aurons droit à rien , est ce bien cela ?
  merci  d avance
  Cordialement
  D.J

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  Rambotte Le 29-05-2023 à 18:18

  Tout va dépendre de la clause bénéficiaire exacte, voire de l'interprétation de cette clause.
  
  Si la rédaction de la clause ne permet pas de définir des bénéficiaires suite au décès de votre mère, le capital retombe dans la succession, dont vous êtes héritier.
  
  Mais il est quand même habituel que les clauses prévoient des choses par défaut en cas d'absence d'un bénéficiaire de premier rang.
  
  Par exemple, si la clause est générique, genre "mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers", il peut y avoir une interprétation du mot "représentés" suite à votre renonciation à la succession de votre mère. On peut en effet interpréter que vous n'êtes plus représentants effectifs de votre mère suite à votre renonciation, et donc la part de votre mère bénéficiera aux héritiers de votre grand-mère, dont vous faites partie, avec vos oncles/tantes.

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  Jerome6263 Le 29-05-2023 à 19:16

    < 10 messages

  
  

  Bonjour , merci pour votre aide
  En clair , il est inscrit sur le document de l assurance-vie:
  
  En cas de décés , je désigne comme bénéficiaires:
  Par parts égales : nom de ma mere , et de ses deux frères ( une part pour chacun ) ,a défaut de l un ses descendants,  a défauts mes héritiers.
  apparemment ça ne passerait par notaire (assurance vie caisse d épargne)
  Merci d avance pour votre aide 
  Cordialement 
  D.j
  
  

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  Rambotte Le 29-05-2023 à 19:43

  Parfait pour vous ! Pour moi ça passe, il s'agit d'une histoire de vocabulaire.
  Que vous ayez accepté ou renoncé à sa succession, vous êtes les descendants de votre mère.
  La descendance, ce sont les enfants, pas les héritiers.
  Donc à défaut de la présence de votre mère, en tant que descendants, vous recueillez sa part du capital.

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  Rambotte Le 29-05-2023 à 19:46

  Vous confirmez qu'il s'agit bien du mot "descendant" ? et pas du mot "représentant" qui aurait été beaucoup plus problématique.

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  soleil51 Le 29-05-2023 à 19:47

  bonjour

  il faut vous adresser directement à la compagnie chez qui est souscrit ce contrat

  le notaire n'a pas à intervenir

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  Jerome6263 Le 29-05-2023 à 19:54

    < 10 messages

  
  

  Oui , c est bien le mot "descendants"
  
  merci de votre aide 
  D.j

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