refus de signer le contrat de revelation

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  Alainverce Le 20-06-2024 à 11:48

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Le législateur s'étant toujours désintéressé de ces procédures, il est difficile d'avoir des avis tranchés.
  
  Je vous recommande cet article qui vous en dira plus:
  
  https://avocat-droit-succession-cahen.fr/apres/la-negociation-du-contrat-de-revelation-de-succession/#:~:text=Le%20contrat%20de%20r%C3%A9v%C3%A9lation%20de%20succession%20est%20celui%20par%20lequel,qui%20revient%20%C3%A0%20l'h%C3%A9ritier.
  
  Cela étant, avant toute décision il vous est possible de demander  "un décompte précis des frais engagés, du temps exact passé sur l’affaire ainsi que la mention du degré de parenté avec le de cujus."
  
  Cela vous donnera une première idée et vous permettra peut-être d'en savoir plus.
  
  Cdt.

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  Membre

  amatjuris Le 20-06-2024 à 12:09

  bonjour,
  c'est le notaire qui a décidé de faire appel à un généalogiste et qui a choisi ce généalogiste.
  vous pouvez également lire le lien ci-dessous:
  https://www.avocat-antebi.fr/contrat-de-revelation-du-genealogiste-et-invalidation-par-la-cour-dappel/
  
  salutations

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  0

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• Membre

  Petitefleur!5 Le 27-06-2024 à 23:33

    + 10 messages

  
  

  Bonsoir , vous n'êtes pas obligé de signer: liberté de contrat.  Par contre ,vous serez assigné au tribunal.  Sans contrat, le juge ne peut que vous demander de dédommager le généalogiste de ses frais réels justifiés au nom de la gestion d'affaire. Vous ne devrez  pas un énorme pourcentage.  Si le notaire fait volontairement trainer pour provoquer des pénalités fiscales,  vous pouvez le poursuivre pour payer la différence. 

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  Membre

  atho Le 01-08-2024 à 17:37

  Je suis dans la même situation, et ne souhaite pas signer au niveau de la rémunération demandé.  J'envisage de ne pas signer.

  Puisqu'ils disent que je suis héritier (parmi d'autres), moi je n'ai rien demandé. 

  Certes on peut considérér que le notaire -donc le généalogiste- me représente, alors si le généalogiste doit assigner quelqu'un (pour être payé), il me semble que c'est l'ensemble des héritiers qui doit être attaqué et non moi tout seul (je ne suis pas obligé de signer un contrat non ?).  

  Merci de m'apporter ces quelques précisions.

  Cdt

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