Forum Droit des Successions
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Neptune38 Le 30-10-2022 à 18:31
Mon père est décédé en 2018.
Il a eu deux enfants d'un premier mariage (mon frère et moi) et s'est remarié.
Le jour de sa mort, sa maison (héritée de ses parents, construite avec sa première femme puis "améliorée" avec sa deuxième femme) a été vendue à 500 000.
Un expert a estimé l'amélioration apportée par mon père et sa deuxièmpe femme à 118 000.
Le couple a acquis ce même jour (jour du décès de mon père) un appartement à 213 000, financé avec 95000 d'apport personnel par mon père, le reste (118 000) avec le fruit de la vente de sa maison.
Les 118 000 investis par le couple dans l'amélioration de la maison de mon père, mais réemployés pour financer un nouveau bien, peuvent-ils être considérés comme une récompense dûe à la communauté par la succession ?
Autre question, les liquidités restantes issues de la vente de la maison, restées au cabinet du notaire, peuvent-elles être utilisées par la veuve (qui a reçu l'usufruit de tous les biens de son mari) ?
Si ces liquidités sont entièrement dépensées au jour de la fin de l'usufruit, comment est récupéré cet argent ? Sur ces biens personnels ?
Je sais que vous êtes d'une grande aide, je vous remercie du temps que vous vouvrez bien accorder à notre problème.
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