Problèmes héritage

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Linade Le 04-12-2023 à 12:38

Bonjour,

Mon père est mort fin juillet et je n'ai été tenu au courant que 15 jours après par mes soeurs, bien après son enterrement. Elles disaient ne pas avoir mon numéro de téléphone. Ce qui est faux, mon père avait toutes mes coordonnées dans son carnet. Ce que j'ai su est qu'il était dans une lente agonie et mes soeurs étaient là 15 jours avant sa mort. Durant l'année j'ai tenté de le joindre mais sa ligne avait été coupé. Mes soeurs ont toujours cherché à m'évincer, elles me dénigraient sans cesse depuis des années sur tout mon entourage y compris mon père. Lorsque ma mère est morte elles sont allées déménager ses affaires sans même m'en parler et depuis je n'avais plus confiance en elles. C'est nécessaire que je raconte ça pour la suite.

Donc, au téléphone une de mes soeur restait évasive et sèche, j'ai donc appelé le notaire qui m'a dit que mon père m'avait enlevé de son testament. J'étais pourtant restée en bons termes avec lui même si je ne parvenais pas à le joindre depuis le covid. Il y a peu je suis donc allée signer chez le notaire l'acte notarial, à ma surprise il y avait le conjoint de ma soeur ainée qui était dans le bureau du notaire avec elles sans même se présenter, mes deux soeurs avaient l'air fermé, elles n'ont donné aucune informations sur mon père ni de quoi il est mort et comment. le montant des liquiditées sur son compte en banque était étrangement bas pour quelqu'un qui ne dépensait rien. Il lèguait l'universalité de ses biens à hauteur de moitié chacune.

La part de la maison me revient au tiers c'est la part de ma mère défunte et j'avais demandé préalablement un inventaire du notaire avec commisaire priseur, l'après midi même. A ma surprise encore, sa voiture avait disparue, sa moto, beaucoup d'objets, des meubles déplacés, le commissaire a emporté sa collection de pièces de monnaie pour expertise, ce que je trouve bizarre, le notaire et lui se connaissent bien. Il y avait vraiment pleins de choses disparues de valeur.

Je soupçonne donc dissimulation et recel, mais je ne sais pas par où commencer pour me défendre. C'est d'une violence inoui et je souffre de dépression depuis le décès de mon père. Le notaire ne m'aide pas du tout, j'ai demandé si je pouvais avoir acces au compte bancaire mais il ne me répond même pas.

Par ailleurs mon père n'avait pas toute sa tête en 2015 il avait fait un AVC et etait accompagné par une aide à domicile et une infirmière. Je soupçonne abus de faiblesse.

Mes soeurs ont mis la maison en vente sans même me demander mon avis à un prix moindre.

J'espère que quelqu'un pourra m'aider car je suis en grande détresse. Merci d'avance pour vos réponses.

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Rambotte · Answer 1 · Le 04-12-2023 à 21:28

Bonjour.
Vos deux soeurs sont légataires universelles de la succession de votre père. Vous avez donc droit à votre part de réserve, soit un quart, sur les biens de votre père, donc un quart de la part de votre père dans la maison, qui s'ajoute au tiers de la part de votre mère dans la maison (héritage à égalité concernant votre mère).

La maison peut être mise en vente par petite annonce sans votre accord, mais elle ne peut pas être vendue sans votre accord, ni sur le principe de la vente, ni sur le prix de vente. Et si c'est par agence, le mandat devrait a priori être signé de tous les vendeurs.

Pour le recel, il existe peut-être, mais c'est à vous de prouver les biens recélés.

Vous pouvez avoir accès aux comptes, mais le notaire ne peut pas, il n'a accès qu'au solde au jour du décès. Muni de l'acte de notoriété, vous pouvez demander à la banque la prestation de service, payante, de copie des relevés bancaires.

Linade · Answer 2 · Le 04-12-2023 à 22:03

Merci de votre réponse, le problème c'est que je n'ai pas accès aux papiers de mon père ni à la maison, ce sont mes soeurs qui ont les clés. Je ne connais pas la banque ni le numéro de son compte, c'est ce que je demande au notaire qui ne me répond pas. Je n'ai même pas son acte de décès ni ne connait la raison de sa mort.

Comment puis-je avoir les coordonnées de sa banque et de son compte autrement, ou même si il en avait plusieurs? Et si je constate des sommes après, des chèques à mes soeurs ou des retraits avant sa mort est ce que cela compte dans une procédure de recel et de vol pour ma part? Est ce que c'est une peuve devant un tribunal qu'il y a eu dissimulation à mon détriment? Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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