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Visiteur

Le 10-08-2023 à 13:28

Bonjour,

Mon  Père est décédé en juillet 2022 sans laisser de testament , nous voulons faire la succession mais mon frère et son epouse ne veulent pas nous donner leurs documents pour fournir au notaire.Pouvrez vous me dire quoi faire pour avancer dans ce projet.

Merci de votre réponse
Cordialement.


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  • Membre

    Le 10-08-2023 à 16:32

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Ben il faut vous procurer ces documents autrement (les actes d'état-civil en les demandant à l'administration, les relevés de comptes à la banque, les documents foncier au SPF...). De quoi a besoin le notaire ?
    Membre

    Le 12-08-2023 à 10:47

    Pourquoi leurs documents devraient passer par vous ?Refusent-ils de vous donner leurs documents, ou refusent-ils de donner les documents au notaire ? Ce n'est pas la même chose.
    Ce sont surtout les documents de défunt qui sont nécessaires (livret de famille, liste des biens, des comptes bancaires). Pour les documents des héritiers, chaque héritier les fournit au notaire (pièce d'identité, acte de naissance avec filiation, que le notaire peut obtenir avec les informations de base).
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-08-2023 à 10:49

      + 350 messages


    Et puis il ne s'agit pas encore du partage (titre de la discussion), mais du règlement de la succession.
    0
    + -

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