partage de bien

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  Isadore Le 04-02-2023 à 14:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Où va avoir lieu le divorce ? Si c'est ailleurs qu'en France, le forum n'est pas compétent pour répondre, voyez un avocat du pays concerné.

  Au yeux du droit français, il est impossible d'"acheter au nom de quelqu'un". On achète puis on lui fait une donation du bien, ou on lui donne l'argent et il achète. Dans les deux cas, c'est une donation non révocable sauf cas particulier.

  De ce que je sais du droit tunisien ou algérien, ça fonctionne pareil qu'en France, avec des conditions plus strictes qu'en France pour la révocation. Le droit algérien en particulier interdit la révocation, sauf si le bien a été donné par le père ou la mère.

   Donc sauf erreur de ma part ou mauvais exposé de votre part, cette maison appartient à votre épouse et il va être difficile de l'obliger à quoi que ce soit.

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