Notaire peu coopératif

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roon Le 06-12-2022 à 16:46

Bonjour,
Bientôt 2 ans, jour pour jour, que notre parente est décédée. Alors que tous les héritiers ne font aucune obstruction à l'avancement de ce dossier de succession, le Notaire semble peu enclin à faire son travail. ça fait des semaines que de promesses en promesses, il me dit m'envoyer par mail, des docs à signer, indispenssables pour la mise en vente d'une maison.
Je n'ai toujours rien. J'ai la nette impression que je vais être promené en bâteau avec ses prochaines promesses. Que faire pour le contraindre à m'envoyer ces documents et à le motiver pour boucler cette succession ?
par avance merci de vos réponses.

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Isadore · Answer 1 · Le 06-12-2022 à 17:24

Membre

Isadore Le 06-12-2022 à 17:24

+ 1000 messages

Bonjour,

Quels sont ces documents "indispensables pour la mise en vente" ?

En cas de litige avec un notaire, il est possible de s'adresser à la Chambre des notaires. Ou alors, s'il y a consensus entre les héritiers, de changer de notaire.

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soleil51 · Answer 2 · Le 06-12-2022 à 19:20

Membre

soleil51 Le 06-12-2022 à 19:20

+ 1000 messages

bonjour

combien êtes vous d'héritiers ?

si vous êtes tous d'accord, il est possible que tous les héritiers donnent mandat à une agence pour cette vente

Membre

roon Le 06-12-2022 à 22:49

ces documents "indispensables pour la mise en vente" sont justement "le mandat" que chacun doit délivrer à l'agence de vente. Les 3 héritiers n'habitant pas les uns à côté des autres et que le Notaire habite sur les lieux de la maison, c'est lui qui fait l'intermédiaire entre les héritiers et l'agence. 1 héritié est trop loin du Notaire, et trop vieux pour se déplacer. Le Notaire propose de lui envoyer les documents à signer, en visio-conférence, à travers un "site spécial notaire", pour que la signature soit authentifiée (c'est ce que le Notaire nous explique)...sauf que ces documents, tardent à venir...

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Membre

Tisuisse Le 07-12-2022 à 05:51

Il suffirait, à l'héritier trop éloigné, de voir son propre notaire sur place pour établir un mandat qui désignera l'un des autres héritiers comme chargé des formalités de cette succession. A défaut faire une LR adressée au Président de la Chambre Syndicale Départementale dont dépend ce notaire "un peu lent" et de lui demander d'intervenir pour faire accélérer la procédure.

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Membre

soleil51 Le 07-12-2022 à 08:55

il n'y a aucune obligation d epasser par ce notaire pour signer le mandat de vente à cette agence

avez vous contacté cette agence pour lui demander si elle utilise le processus "docusign" qui permet de signer à distance avec certification un document (contrat...)

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Membre

roon Le 07-12-2022 à 10:14

Bonjour. Je vais suivre votre conseil à propos de l'agence et/ou du notaire plus proche.
Est-ce que l'intervention d'un notaire pour faire signer ces documents est payant ? si oui, ce serait autour de quelle somme, svp ?

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Membre

roon Le 07-12-2022 à 11:28

Merci pour le lien vers les modèles de contrats.
Je viens d'en apprendre une bien bonne :

même les autres héritiers n'ont pas reçu ces documents que le Notaires devait envoyer à chacun d'eux.
IL procède " l'un après l'autre ", a-t-il dit....

Heureusement qu'ils ne sont pas 50, parce qu'à raison de 3 mois chacun pour envoyer un papier à signer... :-(

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roon · Answer 3 · Le 06-12-2022 à 22:49

ces documents "indispensables pour la mise en vente" sont justement "le mandat" que chacun doit délivrer à l'agence de vente. Les 3 héritiers n'habitant pas les uns à côté des autres et que le Notaire habite sur les lieux de la maison, c'est lui qui fait l'intermédiaire entre les héritiers et l'agence. 1 héritié est trop loin du Notaire, et trop vieux pour se déplacer. Le Notaire propose de lui envoyer les documents à signer, en visio-conférence, à travers un "site spécial notaire", pour que la signature soit authentifiée (c'est ce que le Notaire nous explique)...sauf que ces documents, tardent à venir...

Tisuisse · Answer 4 · Le 07-12-2022 à 05:51

Il suffirait, à l'héritier trop éloigné, de voir son propre notaire sur place pour établir un mandat qui désignera l'un des autres héritiers comme chargé des formalités de cette succession. A défaut faire une LR adressée au Président de la Chambre Syndicale Départementale dont dépend ce notaire "un peu lent" et de lui demander d'intervenir pour faire accélérer la procédure.

soleil51 · Answer 5 · Le 07-12-2022 à 08:55

il n'y a aucune obligation d epasser par ce notaire pour signer le mandat de vente à cette agence

avez vous contacté cette agence pour lui demander si elle utilise le processus "docusign" qui permet de signer à distance avec certification un document (contrat...)

roon · Answer 6 · Le 07-12-2022 à 10:14

Bonjour. Je vais suivre votre conseil à propos de l'agence et/ou du notaire plus proche.
Est-ce que l'intervention d'un notaire pour faire signer ces documents est payant ? si oui, ce serait autour de quelle somme, svp ?

roon · Answer 7 · Le 07-12-2022 à 11:28

Merci pour le lien vers les modèles de contrats.
Je viens d'en apprendre une bien bonne :

même les autres héritiers n'ont pas reçu ces documents que le Notaires devait envoyer à chacun d'eux.
IL procède " l'un après l'autre ", a-t-il dit....

Heureusement qu'ils ne sont pas 50, parce qu'à raison de 3 mois chacun pour envoyer un papier à signer... :-(

roon · Answer 8 · Le 08-12-2022 à 10:13

Membre

roon Le 08-12-2022 à 10:13

< 10 messages

Bonjour.

Du nouveau dans la procédure

L'héritier, dont je m'occupe à cause de son grand âge et de son éloignement,

vient de recevoir une procuration.

Sauf que ce document, pré-écrit, donne procuration, en plus des autres héritiers, aussi à :

- " ou à défaut tout collaborateur ou employé de l'office notarial "

Est-ce que vous pensez qu'il est normale de donner une telle procuration ?

Merci beaucoup de vos réponses

Membre

Isadore Le 08-12-2022 à 10:28

Bonjour,

Il est courant dans le cadre d'une vente immobilière de donner une procuration au clerc de notaire. Cela n'a donc rien d'anormal.

Mais si l'héritier en question ne veut pas signer une telle procuration, c'est son droit et il peut faire retirer la mention. Si cela rajoute des complications avec le notaire, pour une vente immobilière il peut faire une procuration sous seing privé avec une légalisation de signature en mairie :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Il faut recopier le texte de la procuration du notaire sans la mention indésirable puis prendre rendez-vous à la mairie pour la signer devant l'agent. C'est gratuit.

Ensuite il faudra remettre le document légalisé au notaire.

Au passage, il est conseillé que les vendeurs et les acheteurs aient chacun leur notaire, sachant que c'est le même tarif pour un ou deux notaires.

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Membre

roon Le 08-12-2022 à 12:43

Mon seul souci était de savoir si cette procuration était normale.

Il n'y a aucune raison de mettre en doute l'honnêteté du Notaire.

C'est seulement sa " vitesse d'execution" qui nous étonne un peu.

Merci beaucoup de toutes vos réponses.
Pour l'instant, donc, tout va bien avec vos conseils.

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Isadore · Answer 9 · Le 08-12-2022 à 10:28

Bonjour,

Il est courant dans le cadre d'une vente immobilière de donner une procuration au clerc de notaire. Cela n'a donc rien d'anormal.

Mais si l'héritier en question ne veut pas signer une telle procuration, c'est son droit et il peut faire retirer la mention. Si cela rajoute des complications avec le notaire, pour une vente immobilière il peut faire une procuration sous seing privé avec une légalisation de signature en mairie :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Il faut recopier le texte de la procuration du notaire sans la mention indésirable puis prendre rendez-vous à la mairie pour la signer devant l'agent. C'est gratuit.

Ensuite il faudra remettre le document légalisé au notaire.

Au passage, il est conseillé que les vendeurs et les acheteurs aient chacun leur notaire, sachant que c'est le même tarif pour un ou deux notaires.

roon · Answer 10 · Le 08-12-2022 à 12:43

Mon seul souci était de savoir si cette procuration était normale.

Il n'y a aucune raison de mettre en doute l'honnêteté du Notaire.

C'est seulement sa " vitesse d'execution" qui nous étonne un peu.

Merci beaucoup de toutes vos réponses.
Pour l'instant, donc, tout va bien avec vos conseils.

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