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Nièce décédée

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Visiteur

Le 15-12-2022 à 11:54

Bonjour,

 Notre nièce est décédée il y a 2 ans. Sans mari ni enfants, ce sont les oncles et tantes qui héritent. Notre nièce possédait une maison, terrain constructible et une certaine somme d'argent. 
Au bout de 2 ans, nous ne sommes au courant de rien, la maison a été vendu ainsi que la voiture. Nous n'avons rien touché sous prétexte que la vente de la maison ainsi que les placements financiers serviront a payer les impôts.
Sauf que la vente du terrain traîne en longueur car la mairie n'est pas d'accord avec les promoteurs.
Donc ma question : est ce normal que nous ne soyons pas au courant des placements financiers et le notaire ne peut il pas nous donner notre part tout de suite sur la vente de la maison et toucher moins sur la vente du terrain au lieu de tout bloquer comme il fait actuellement.
Quand on lui a posé la question, il a répondu que cela serait nos enfants qui hérite raient si nous n'étions plus de ce monde.


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  • Membre

    Le 15-12-2022 à 14:51

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si votre nièce n'a pas légué ses biens par testament, je ne comprends pas comment la vente a pu avoir lieu sans votre implication. Vous avez dû avoir au minimum signé une procuration.
    Je ne comprends pas ce que vous entendez par "le notaire ne peut il pas nous donner notre part tout de suite sur la vente de la maison et toucher moins sur la vente du terrain au lieu de tout bloquer comme il fait actuellement". Les émoluments du notaire sont dans ce cas fixés par la loi, et il est normal qu'il soit payé pour son travail.
    Si votre nièce a laissé des dettes ou si l'indivision successorale a des dettes, notamment auprès du fisc, ce n'est pas le notaire qui est responsable du blocage mais les créanciers. Vous ne pourrez toucher votre part tant que les dettes n'auront pas été entièrement payées, et que les autres héritiers ou légataires n'aient donné leur accord pour le partage.
    Il est possible d'accélérer les choses en payant de votre poche toutes les dettes (Droits de succession, etc), ainsi il sera possible de procéder au partage des liquidités (et il hne restera plus qu'à s'occuper du terrain).
    Le notaire doit bien sûr répondre à vos questions, demandez-lui rendez-vous.
    Si le notaire ne donne pas satisfaction, les héritiers peuvent en changer après l'avoir rémunéré pour le travail accompli.
    Visiteur

    Le 19-12-2022 à 13:32

    Bonjour, ma nièce n'a pas laissé de testament, par contre, aucune dette. On a bien signé un accord pour ce qui a été vendu, la voiture, la maison. Il y a de l'argent placé mais on ne sait pas combien, vu que le notaire ne dit rien. 
    Ma question: puisque la vente du terrain traîne en longueur car mésentente entre mairie et promoteur, peut on toucher notre part de la maison qui a été vendu?
    Membre

    Le 19-12-2022 à 14:32

    Bonjour,
    Oui, il est possible de procéder à un partage partiel si tous les héritiers sont d'accord. et bien sûr, à la condition que ces fonds ne soient pas bloqués à cause d'une dette de l'indivision successorale (droits de succession, imlpôts fonciers, etc).
    Même si votre nièce n'a laissé aucune dette, cela ne veut pas dire que les héritiers n'en ont pas, vous avez au minimum les impôts fonciers à payer et les droits de succession. Ces derniers sont de 55 %. Si ces impôts n'ont pas été payés à temps, il peut en plus y avoir des pénalités.
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