Montants des droits de succession

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bptard Le 05-02-2023 à 12:48

Bonjour,

Mes parents sont décédés et je n’ai pas d’enfants, J’ai désigné par testament, ma sœur comme légataire universel. Lorsque je décéderai, la part taxable (à 45%) sera de 170800 (Maison : 150000,00 , Livrets : 11000,00 , Meubles : 9800,00 ).

C’est donc cette somme qui sera taxée (elle n’aura pas d’abattement car le lui ai déjà fait un don de 15000,00 ).

Elle devra donc payer aux impôts, 45 % de 170800,00 , soit 76860,00 .

Je lui laisse par ailleurs 80000,00 d’Assurance Vie avec laquelle elle pourra donc payer cet impôt(j’espère que c’est possible).

Et c’est là que j’ai du mal à trouver une réponse claire à mes interrogations : considère-t-on qu’après avoir réglé cet impôt, elle devient propriétaire de la maison, ou alors doit-elle payer les 55 % restants (93940,00 ), ou bien une autre somme ?

Je remercie par avance les personnes qui voudront bien m’aider.

Bruno

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Isadore · Answer 1 · Le 05-02-2023 à 14:19

Bonjour,

Elle deviendra propriétaire de cette maison dès votre décès. Les Droits de succession seront une dette à sa charge (il y a six mois pour les régler sans pénalités), mais elle pourra jouir de la maison dès qu'elle aura pris possession de son legs.

Le transfert de propriété sera officiellement enregistré par l'administration quand (ou si) le notaire aura effectué les formalités liées à la mutation.

Aucun problème à la désigner comme bénéficiaire de l'assurance-vie, sauf si les sommes versées étaient "disproprortionnées" à la date de leur versement au regard de votre patrimoine de l'époque. Mais le montant actuel semble raisonnable

Votre soeur pourra donc utiliser ces liquidités pour payer ses droits de succession.

Attention à la rédaction de votre testament et de la clause bénéficiaire : en cas de prédécès de votre soeur, si vous n'avez rien prévu tout cela sera partagé entre vos héritiers. Si vous souhaitez favoriser d'autres personnes (ses descendants par exemple), il faut le mentionner clairement.

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