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Montants bancaires déclarés dans une succession

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Visiteur

Le 16-05-2023 à 14:03

Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mon père, le notaire réalise un état des actifs bancaires qui seront inscrits dans la succession.Sur un des montants déclarés, je reste dubitatif (montant anormalement haut à ma connaissance).
De fait, j'ai demandé au notaire de me valider ce montant transmis par la banque, ce qu'il me confirme.Ma question:Que se passe t'il si le montant transmis ne correspond pas à la réalité?A qui la responsabilité et comment cela se passera par la suite?
En vous remerciant par avance pour vos retours .Bien cordialement

 


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  • Membre

    Le 16-05-2023 à 15:31

      + 350 messages


    Normalement, les fonds sont in fine transmis au notaire qui a ouvert en son étude un compte au nom de la succession.
    Il ne s'agit donc pas simplement d'un chiffre transmis par la banque au notaire en tant qu'information, mais bien d'un montant viré au notaire et donc détenu par le notaire au nom de la succession. En tout cas à partir d'un certain moment, où les comptes sont clôtutés et les soldes transmis au notaire.
    Vous posez la question parce que vous avez en main les derniers relevés bancaires du défunt concernant ce compte ?
    Rien ne vous interdit, en tant qu'héritier du défunt, et en justifiant de votre qualité par l'acte de notoriété, de demander des précisions à la banque.
    Membre

    Le 16-05-2023 à 15:41

    Bonjour Rambotte et merci pour la qualité de vos explications.J'ai effectivement en main le projet de succession avec l'ensemble des comptes bancaires de mes parents. Sur un des comptes joints, je ne retrouve pas le bon montant, et je pense que c'est une faute de frappe..J'ai RDV avec les clerc de notaire demain, je lui redemanderai ce qu'il en est.Je précise que les comptes joints sont non cloturés à ce jour..

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