Mon grand père a fait une donation à mon père il y a 8 ans qui devait me revenir après son décès

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 25-01-2023 à 08:25

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Sauf cas particulier, si votre grand-père a fait une donation à votre père, le bien donné lui appartient et il en fait ce qu'il veut. Après il peut y avoir un usufruit temporaire ou une donation conditionnelle.

  Pour le reste, tout dépend de la forme sous laquelle a été faite la donation.

  Si jamais votre grand-père a fait cette donation en passant par un notaire, il faut vous adresser à lui. Si jamais cela a été fait sous seing-privé, il faut retrouver la personne qui détient le document stipulant les conditions de la donation.

  Les "personnes fiables" seront en mesure de vous indiquer à quel notaire vous adresser, ou à qui a été remis le document. Si elles ne savent pas cela, leur témoignage n'est pas aussi fiable que ce que vous croyez.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  CToad Le 26-01-2023 à 09:51

    visiteur

  
  

  Bonjour
  
  Je compte faire la même chose pour mes neveux, en passant par leur mère, pour des questions d'impôts. Par contre m'étant renseignée, je sais très exactement, et ma soeur le sait aussi, qu'il s'agit de faire passer mon patrimoine dans celui de ma soeur pour qu'à SON deces à ELLE, les enfants recoivent mon patrimoine. L'autre possibilité est de tester en faveur de mes neveux mais ils paieront beaucoup plus d'impots que les liquidités qui resteront sans doute ne permettront d'absorber.
  
  Je ne suis pas mariée et n'ai pas d'enfants, donc pour ma part je suis libre de faire comme cela. Concernant votre grand père, comme il a des enfants, il y a peut être la notion de part reservataire à prendre en compte (Si Rambotte est dans le coin il vous expliquera cela magnifiquement et bien plus justement que moi, qui suis approximative).
  
  Ce que vos témoins fiables n'ont peut pas compris, c'est que votre grand père a fait cette donation (de quoi ? argent ou bien ?) à votre père pour être sur que cela passe dans votre héritage, mais pas forcément à sa mort à lui (ou il vous aurait fait une donation de nu propriété avec reserve d'usufruit). 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Isadore Le 26-01-2023 à 11:45

  Le souci est que Informaticien79 ne donne pas assez d'éléments. On ne sait même pas ce que les "témoins fiables" lui ont dit exactement ni comment ils sont entrés en possession de leurs informations.

  Le grand-père a pu faire une donation conditionnelle ou autre, qui obligerait le père à remettre quelque chose à son fils. Mais si le grand-père s'est borné à faire une simple donation à son fils "pour que sa passe dans son héritage", le père est libre de disposer de ses biens à sa guise, y compris en le dépensant ou en le léguant à un tiers, même si le grand-père a dit à ses amis qu'il voulait que cela revienne à son petit-fils.
  

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Droit de visite
• Décès des parents
• Héritage père remarié
• Facture parent décédé-Mise en demeure
• [Résolu] Mon père donne tout son argent à mon frère
• [Résolu] Déménagement
• [Résolu] Pension alimentaire enfant majeur

Retour en haut de la page