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Mon frère a abusé financièrement de ma mère malade

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Visiteur

Le 09-02-2023 à 09:18

Bonjour,

 Ma maman est décédée en Décembre 2022 suite à une maladie .En voulant faire du tri dans ces affaires j ai découvert des chéquiers vide de chèques cacher dans des lieux improbable avec sur les talons de chèques l écriture de mon frère il a fait des chèques à son nom pour des sommes assez exorbitantes. Le notaire a demandé les relevés de banque nous sommes dans l attente de la réponse avec ma sœur . Mon frère n est pas au courant que nous avons fait cette découverte.Notre père étant décédé aussi nous allons vendre la maison familiale. Un de vous a eu cette triste expérience pour m aiguiller ? Je vais me rendre Lundi à la maison de la justice pour rencontrer un avocat .
Merci 


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  • Membre

    Le 09-02-2023 à 09:36

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Votre mère avait-elle toutes ses facultés ? Avez-vous vérifié l'existence d'une procuration sur ses comptes ?
    Et enfin, avez-vous la preuve que votre mère ignorait ces agissements ?
    Visiteur

    Le 09-02-2023 à 10:34

    Oui mon frère et ma soeur avaient procuration,ma soeur ne surveiller pas les comptes malheureusement. Je penses sincèrement que ma maman ignoré tout je suis venue habiter avec elle les derniers mois de sa vie et nous avons beaucoup échangé elle ne m a absolument pas parler de tout cela .
    Visiteur

    Le 09-02-2023 à 10:37

    Merci à vous
    Membre

    Le 09-02-2023 à 11:45

    Je pose ces questions car vous parlez d'"abus". Hors il vous appartient d'apporter la preuve d'une éventuelle manoeuvre illégale de la part de votre frère, qui aurait pu faire ces retraits avec l'accord de votre mère. Et quand bien même ce serait possible, pas sûre que cela aurait un grand intérêt juridique. Engager des poursuites au pénal après le décès de la victime présumée pour abus de confiance ou abus de faiblesse n'est pas évident. 
    Il est possible que la seule issue viable soit de considérer ces sommes versées comme des donations rapportables (donc à déduire de la part d'héritage de votre frère).
    L'avocat pourra évidemment vous en dire plus qu'un forum.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 09-02-2023 à 10:01

      + 1000 messages


    bonjour
    vous pouvez demander les relevés bancaires sur les 10 dernières années
    Visiteur

    Le 09-02-2023 à 10:37

    Oui merci le notaire a fait la demande auprès de la banque ma soeur vient seulement de les recevoir et il y a 46 pages il faut qu elle prenne le temps de décortiquer tout cela ...entre temps j' ai pris rdv à la maison de la justice pour voir un avocat .Merci à vous 
    +2
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