Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Mobilier partage non équitable

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 18-01-2024 à 16:06

Bonjour, suite à un héritage, nous avons bien vendu la maison mais nous ne sommes pas d’accord sur la succession car les autres héritiers m’ont toujours refusé, l’accès à la maison ainsi que dit établir un inventaire du mobilier. À ce jour. La maison est vendu il n’y a plus de mobilier dans celle-ci et je n’ai même pas eu le droit à une photo, sachant que cette maison était bien meublé quoi faire merci pour votre retour

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 18-01-2024 à 16:28

      + 1000 messages


    bonjour
    il aurait fallu demander un état du mobilier par un commissaire de justice avant de procéder à la vente
    Visiteur

    Le 18-01-2024 à 16:58

    Bonjour et merci mais cela ne m?aide pas beaucoup car il nous ont fait barrage de l?accès à la maison et refuser d?y faire un inventaire même entre nous ? Ils ont même vendu des objets meubles dans mon accord ?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 18-01-2024 à 17:13

      + 1000 messages


    il fallait exiger un inventaire soit par un commissaire de justice soit par un commissaire priseur avant la vente de la maison
    maintenant c'est trop tard
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés