maison de campagne abandonnée

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Roro270299 Le 09-06-2023 à 02:13

Bonjour,
ma mere a une maison de campagne avec son ex marie qui aprés divorce lui en a fait don, une maison qui etait notre residence principale il y a plus de 20ans, elle est abandonné depuis ce temps et aujourdhui, elle est malheuresement victime de celui ci (inhabitable).
ma mere souhaiterais faire les travaux necessaire pour y habiter et y terminer ses jours, malheuresement na pas les moyens financier. Ma mere possede 5 enfants dont moi meme le dernier, le cadet,(3enfants avec son ex marie et deux avec un autre homme dont moi). aujourdhui la maison est abandonner et personne ne veux/peux y faire quelque chose. Sauf moi qui ai des economies et la volonté dy vivre avec ma mere et par dessus tout quelle puisse jouir pleinement de sa maison. Elle souhaiterais que la maison soit a mon nom (DON) en echange de ma volonte a la rendre habitable, mais ne connait pas les relges succesorale etc...
ma question et la suivante :
Est ce que le faite que les travaux soit fait par moi meme,(humainement,financierement) le montant de ses travaux racheterais la part succesorale de mes freres et soeur ?
jespere que ma question ne soit pas incomprehenssible. merci davance

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Rambotte · Answer 1 · Le 09-06-2023 à 12:09

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Rambotte Le 09-06-2023 à 12:09

+ 350 messages

Si elle vous fait don de la maison, la valeur de la donation est celle de la maison dans son état actuel.
Il est indispensable de faire un constat prouvant l'état de la maison lors de la donation, afin qu'on puisse évaluer ultérieurement la maison supposée être restée dans cet état, quand bien même vous y auriez fait des travaux.

Parce que lors de la succession de votre mère, votre donation sera rapportable, pour sa valeur au jour du partage, mais dans son état au jour de la donation (donc sans vos travaux).
Si vous ne savez pas prouver l'état de la maison au jour de la donation, le risque est grand qu'on vous demande de rapporter la valeur de la maison améliorée par vos soins.

Sans ça, vos travaux ne "rachètent" pas la part des autres.
Si votre mère n'a plus rien à son décès, la valeur de la masse de partage entre héritier sera simplement consituté de la valeur du rapport de la donation (donc valeur au jour du partage d'un bien fictif = maison dans son état initial). Cette valeur sera partagée en 5 pour chaque héritier.

Une autre solution est de faire une donation-partage, où vous recevez la maison en donation, à charge de payer une soulte aux 4 autres enfants, sur la base actuelle de la valeur de la maison. Aucune réévaluation ne sera faite au décès.

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Roro270299 Le 15-06-2023 à 03:23

Tout d?abord Merci d?avoir répondu aussi rapidement ! Je pense avoir compris, Mais ce n?est pas encore bien claire. Si nous faisons estimez la maison à l?heure actuel (maison inhabitable?) par un professionnel (agent immobilier, notaire?) cela prouve l?Etat de la maison le jour de la succession ? (Au décès de ma mère) même si après évaluation du bien j?ai entrepris des travaux c?est bien ça ? Car dans tout les cas même si ma mère voudrais m?en faire don de son vivant, ce n?est pas possible ? Car j?ai crue comprendre que faire don d?un bien à un seul des enfants et impossible pour ne pas « déshériter » les autres ? Sauf cas de donnation-partage au quel cas je devrais payer une soulte à mes frères et s?urs pour récupérer leur part c?est bien ça ? Si oui dans ce cas là est-ce que l?estimation du bien sert aussi de preuve de son état et les factures des travaux la "soulte" ? Merci d?avance pour votre réponse

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Rambotte Le 15-06-2023 à 13:07

Il faut pourvoir prouver l'état actuel de la maison, au moment de la donation, parce que c'est cet état qui comptera pour la réévaluation au décès et au partage.
La valorisation actuelle du bien (tant d'euros) ne dit pas forcément beaucoup de son état actuel. Donc dans le futur, savoir que le bien valait tant au jour de la donation ne permettra facilement pas de déterminer quel fut son état au jour de la donation.
Donc c'est un constat, une description précise du bien, un état des lieux, qu'il faut faire. Un constat d'huissier par exemple. Comme ça, vous pourrez prouver dans le futur, lors de la succession, que ce qu'on vous avait donné, c'était une maison très dégradée.
Ensuite, la valorisation actuelle, par un notaire ou des agences immobilières, permet de déterminer la valeur de votre donation, donc les frais et taxes à payer lors de la donation.

Il est tout à fait possible de ne faire une donation qu'à un seul. Mais alors cette donation est prise en compte lors de la succession, avec la réévaluation du bien, qui se fait selon l'état du bien au jour de la donation (d'où le constat pour prouver cet état antérieur, et ne pas réévaluer le bien avec vos améliorations). Et alors sur la base de la réévaluation, vous devrez payer une soulte à votre fratrie, mais calculée sur la bonne base, sans vos améliorations.

La donation-partage permet de régler l'affaire dès la donation, qui procède aussi au partage, avec des soultes à payer, sur la base de la valeur actuelle. Plus besoin de constat, puisque tout est définitivement réglé, il n'y aura pas à revenir sur ce bien lors de la succession.

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Roro270299 · Answer 2 · Le 15-06-2023 à 03:23

Tout d?abord Merci d?avoir répondu aussi rapidement ! Je pense avoir compris, Mais ce n?est pas encore bien claire. Si nous faisons estimez la maison à l?heure actuel (maison inhabitable?) par un professionnel (agent immobilier, notaire?) cela prouve l?Etat de la maison le jour de la succession ? (Au décès de ma mère) même si après évaluation du bien j?ai entrepris des travaux c?est bien ça ? Car dans tout les cas même si ma mère voudrais m?en faire don de son vivant, ce n?est pas possible ? Car j?ai crue comprendre que faire don d?un bien à un seul des enfants et impossible pour ne pas « déshériter » les autres ? Sauf cas de donnation-partage au quel cas je devrais payer une soulte à mes frères et s?urs pour récupérer leur part c?est bien ça ? Si oui dans ce cas là est-ce que l?estimation du bien sert aussi de preuve de son état et les factures des travaux la "soulte" ? Merci d?avance pour votre réponse

Rambotte · Answer 3 · Le 15-06-2023 à 13:07

Il faut pourvoir prouver l'état actuel de la maison, au moment de la donation, parce que c'est cet état qui comptera pour la réévaluation au décès et au partage.
La valorisation actuelle du bien (tant d'euros) ne dit pas forcément beaucoup de son état actuel. Donc dans le futur, savoir que le bien valait tant au jour de la donation ne permettra facilement pas de déterminer quel fut son état au jour de la donation.
Donc c'est un constat, une description précise du bien, un état des lieux, qu'il faut faire. Un constat d'huissier par exemple. Comme ça, vous pourrez prouver dans le futur, lors de la succession, que ce qu'on vous avait donné, c'était une maison très dégradée.
Ensuite, la valorisation actuelle, par un notaire ou des agences immobilières, permet de déterminer la valeur de votre donation, donc les frais et taxes à payer lors de la donation.

Il est tout à fait possible de ne faire une donation qu'à un seul. Mais alors cette donation est prise en compte lors de la succession, avec la réévaluation du bien, qui se fait selon l'état du bien au jour de la donation (d'où le constat pour prouver cet état antérieur, et ne pas réévaluer le bien avec vos améliorations). Et alors sur la base de la réévaluation, vous devrez payer une soulte à votre fratrie, mais calculée sur la bonne base, sans vos améliorations.

La donation-partage permet de régler l'affaire dès la donation, qui procède aussi au partage, avec des soultes à payer, sur la base de la valeur actuelle. Plus besoin de constat, puisque tout est définitivement réglé, il n'y aura pas à revenir sur ce bien lors de la succession.

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