Donnation entre époux avec enfants d'un premier lit, du défunt

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  Rambotte Le 16-08-2023 à 10:53

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  Des réponses ont été données sur un autre forum, mais force est de constater qu'ici, l'exposé de la situation est largement insuffisant.
  
  D'autant que vous liez le sujet à la donation entre époux, qui n'a en fait aucun rôle direct dans votre affaire.
  Le bien est le vôtre du fait des conditions de l'acquisition, et ce sont les conditions de cette acquisition (donation pour acquérir seule) qui font que les enfants de votre défunt époux ont le droit de demander qu'il en soit tenu compte dans le traitement de la succession de leur père.

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