Donnation entre époux avec enfants d'un premier lit, du défunt

Répondre Répondre

• Membre

  Rambotte Le 16-08-2023 à 10:53

    + 350 messages

  
  

  Des réponses ont été données sur un autre forum, mais force est de constater qu'ici, l'exposé de la situation est largement insuffisant.
  
  D'autant que vous liez le sujet à la donation entre époux, qui n'a en fait aucun rôle direct dans votre affaire.
  Le bien est le vôtre du fait des conditions de l'acquisition, et ce sont les conditions de cette acquisition (donation pour acquérir seule) qui font que les enfants de votre défunt époux ont le droit de demander qu'il en soit tenu compte dans le traitement de la succession de leur père.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Partage
• Gestion d'héritage
• Communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant
• Différence de traitement financier parental
• [Résolu] Pension alimentaire enfant majeur
• [Résolu] Fouille sans consentement
• [Résolu] prélèvement sur livret A de nos enfants

Retour en haut de la page