donation ,pas faite a mon frere qui est maintenant decede et qui a une descendance

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 04-12-2022 à 21:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Votre belle-mère semble être toujours en vie. Si c'est le cas, les affaires entre sa fille et elle-même ne regardent personne d'autres.

  De même, votre épouse et vous-même disposez de vos biens comme bon vous semblent.

  Au décès de votre belle-mère, la donation sera rapportée à la succession (ajoutée au patrimoine de la défunte pour constituer la masse successorale). Si jamais il n'y a pas assez de biens dans l'actif de la succession pour permettre aux neveux de toucher leur réserve successorale, votre épouse devra effectivement leur reverser une partie de la somme reçue en donation.

  Pour plus de détails à ce sujet, votre épouse peut consulter un notaire.

  Mais tant que votre belle-mère est en vie (et on lui souhaite encore de le rester longtemps), votre épouse ne doit rien à personne.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Question concernant héritier béliqueux au comportement gênant
• Succession petit enfant
• Notaire peu coopératif
• informations droit grand-parent
• [Résolu] Mon père donne tout son argent à mon frère
• [Résolu] Déménagement
• [Résolu] Pension alimentaire enfant majeur

Retour en haut de la page