Forum Droit des Successions
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Mfred77 Le 29-07-2023 à 05:53
Ma maman âgée de 83 ans possède une résidence secondaire acquise en 1977. la vente de celle-ci aujourd'hui serait exonérée de tout impôts sur la plus-value car acquisition > 30 ans.
Qu'en est-il si une donation est effectuée à ses 2 enfants et que la vente s'en suit ? Cette vente avec plus-value serait-elle toujours exonérée d'impôt ?
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Rambotte Le 29-07-2023 à 09:16
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fabrice58 Le 29-07-2023 à 22:56
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