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Donation avec usufruit

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Visiteur

Le 19-12-2022 à 09:29

Bonjour, l'enfant qui bénéficie de la donation, pourrat il venir habiter dans le logement , sous le même toit que les Parents qui en ont l'usufruit ? je vous remercie.

 


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  • Visiteur

    Le 19-12-2022 à 12:54

      + 500 messages


    Bonjour
    si les parents l'y autorisent, oui.
    Cordialement
    0
    + -

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