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Donation après succession

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Visiteur

Le 08-05-2023 à 09:30

Bonjour, je vous sollicite car j’ai une question concernant une succession. Mes grands parents ont établis la succession pour leurs 3 enfants du vivant de mon grand père en 2010. Elle s’est déroulée comme ceci : Mon père a hériter d’une maison  Une de mes tantes d’un local commercial Mon autre tante d’une somme d’argent Ma question est la suivante, le jour ou ma grand mère va nous quitter et que mon père va hériter de la maison qu’il souhaite nous transmettre en donation est ce que si une de ses sœurs estime que la succession est inégale elle peut bloquer notre donation ? Merci beaucoup

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  • Membre

    Le 08-05-2023 à 09:57

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Etait-ce une donation partage ? Sinon, je suppose que votre père a hérité seulement d'une partie de la maison, ou alors de la nue-propriété
    *
    Si après le décès de votre grand-mère, il y a atteinte à la réserve héréditaire de l'un des enfants, il faudra procéder à la réduction de la donation. La règle générale est que la donation ne se fait pas en nature, donc cela ne devrait pas remettre en cause la vente ou la donation que votre père aurait fait de cette maison. Votre père devrait simplement verser une soulte (une somme d'argent) à sa soeur lésée.
    *
    Cependant si votre père n'est pas en mesure de verser la soulte, l'héritier lésé peut avoir une action contre les tiers qui ont acheté ou reçu ce bien en donation, afin que la réduction soit opérée en nature.
    *
    Autant vous dire que c'est assez ennuyeux pour les acheteurs ou les donataires, donc le notaire demande aux autres héritiers présomptifs de renoncer à cette possibilité.
    *
    Si votre père souhaite vous faire don de cette maison, il y a donc deux possibilités :
    - demander l'accord de vos deux tantes ;
    - attendre que la ou les successions impliquant ce bien soient réglées. 
    *
    Un notaire pourra vous conseiller.
    Membre

    Le 11-05-2023 à 08:45

    On ne peut pas "établir" une succession, cela ne veut rien dire.
    Qu'ont fait vos grands-parents de leur vivant ?

    Nous supposons qu'ils ont procédé à une donation-partage (transfert de propriété vers les enfants, éventuellement avec réserve d'usufruit).

    Dans ce cas, les enfants n'ont rien "hérité". Ils ont reçu en donation. Et au décès du second parent, ils n'hériteront pas non plus, ils sont déjà propriétaires par donation (il y aura éventuellement une simple extinction de l'usufruit).
    0
    + -

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