don manuel

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  Zen Maritime Le 04-05-2023 à 11:10

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  Bonjour,
  
  Savez-vous si le don a fait l'objet, de la part de votre soeur, d'une déclaration d'emblée à l'administration fiscale ou si la révélation en a été différée jusqu'au décès de votre mère ? Quoiqu'il en soit le notaire en charge de la succession saura le prendre en compte.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Isadore Le 04-05-2023 à 15:38

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  Bonjour,

  *

  Fournissez au notaire les preuves de l'existence de cette donation. Elle normalement "en avance de part", mais votre mère a pu prévoir qu'elle soit hors part, par exemple dans un acte notarié.

  *

  Si elle empiète sur votre réserve héréditaire, vous pourrez demander une réduction (votre soeur vous reversera le "trop perçu").

  *

  Si votre soeur ne s'exécute pas à l'amiable, il faudra demander la réduction en justice.

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