Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Demande d'informations

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-05-2022 à 11:22

Bonjour, Mon ex conjoint vient de décéder, outre l'agent qu'il a pour ses obsèques, il louait un terrain sur lequel il a mis en chalet estimé à environ 20 000 euros. Mes 3 enfants sont ses héritiers. Est il obligatoire de passer par un notaire s'ils souhaitent vendre.
Merci par avance de votre réponse.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 05-05-2022 à 13:13

      + 1000 messages


    Bonjour,,
    Même s'ils ne souhaitent pas vendre, il est obligatoire d'avoir recours à un notaire pour une succession impliquant un bien immobiliersi les héritiers veulent faire valoir leur qualité de nouveaux propriétaires :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
    On ne peut pas vendre un bien immobilier sans recourir à un notaire.
    Si le chalet est un meuble (il peut être déplacé et vendu séparément du terrain), vos enfants peuvent le vendre sans avoir recours à un notaire et garder la propriété du terrain.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés