Forum Droit des Successions
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Patouche56 Le 07-08-2023 à 20:14
Est-ce que la base de calcul d'émoluments de déclaration de succession, se calcule sur l'actif brut des biens de la communauté ou bien l'actif brut des biens du défunt, soit la moitié. Ma mère est décédée et j'ai encore mon père qui était marié avec elle. Merci. Cordialement
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