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Assurance-vie modification bénéficiaire / succession

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Visiteur

Le 23-12-2022 à 11:58

Bonjour, Mes grands-parents ont chacun eu un enfant d’un premier mariage avant de se marier tous les deux sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale. Ils n’ont pas eu d’enfants ensemble. Ils ont souscrit une assurance vie au nom de ces deux enfants issus d’un premier mariage. Mon grand-père (beau-père de mon père) est décédé et ma mère s’occupe seule de ma grand-mère (mère de mon père, lui aussi décédé) malade. Ma grand-mère voudrait modifier la clause bénéficiaire de l’assurance vie au bénéfice intégral de ma mère. Quelles sont les règles ou les limites concernant cette modification par rapport aux réserves héréditaires ? Ma grand-mère peut-elle choisir le bénéficiaire qu’elle désire sur cette assurance vie sans qu’il soit reconnu que cela porte atteinte à la succession ? Merci par avance

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  • Membre

    Le 23-12-2022 à 12:47

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Cela va dépendre des clauses du contrat, qui doit être relu. Le contrat peut restreindre les Droits du conjoint survivant après le premier décès.
    La maladie de votre grand-mère n'est pas de nature à altérer ses facultés ?
    Il vaut mieux utiliser des termes précis en matière de parenté quand il est question de succession : sauf s'il a adopté un de vos parents, le défunt n'est pas votre grand-père mais le mari de votre grand-mère. De même, ce n'est pas le beau-père de votre père. Ou alors votre grand-père par alliance si vous y tenez. C'est sinon compliqué à démêler.
    En principe, une assurance-vie est hors succession, mais dans certains cas elle est à réintégrer à l'actif successoral (versement de primes "manifestement exagérées" par exemple).
    Je conseille à votre grand-mère de prendre rendez-vous avec l'assureur et surtout avec son notaire.
    Si elle a une maladie qui peut être de nature à altérer ses facultés (même si elles ne sont pas dégradées), il est impératif qu'elle consulte un notaire pour se faire conseiller sur la manière de "sécuriser" une opération. Ce ne serait pas rendre service à votre mère que de l'exposer à des poursuites pour abus de faiblesse.
    Membre

    Le 24-12-2022 à 07:21

    Par ailleurs, en matière d'Assurance Vie, la clause "bénéficiaire" est irrévocable si le/la nénéficiaire a accepté cette clause. La lecture du contrat et les conseils d'un notaire sont incontournables.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 24-12-2022 à 10:23

      + 500 messages


    Bonjour,
    Si la réserve héréditaire est amputée de manière importante du  fait de cette assurance vie, les héritiers pourront toujours la contester. Surtout si l'âge de la titulaire ou son état de santé mettent le doute sur sa vulnérabilité et la lucidité de ses décisions.
    Membre

    Le 24-12-2022 à 15:02

    Ce sera aux ayant-droits d'en apporter les preuves au tribunal.
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 25-12-2022 à 02:50

      visiteur


    Merci beaucoup pour vos réponses
    0
    + -

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