ZTL non payé

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  Tisuisse Le 13-01-2023 à 07:34

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  Laissez tomber, ces cabinets de recouvrement n'ont aucun pouvoir en France pour récupérer quoi que ce soit d'autant que nombre de ces amendes sont prescrites. Ils doivent passer par la voie hiérarchique pénale de leur pays, c'est long, très long et très coûteux pour eux, ils ne feront rien sauf que vous adresser des recommandés ou de vous téléphoner pour vous menacer des pires cataclysmes imaginaires, alors pas de panique, ne réagissez surtout pas, les recommandés vous les remettez à la Poste pour retour à l'envoyeur avec la mention "inconnu à cette adresse", les courriers simples vont ni plus ni moins à la poubelle, ils ne sont pas sensé avoir été distribués.

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  Isusu Le 13-01-2023 à 15:00

  Bonjour, 
  Je vous remercie pour ce retour. 
  Je constate en revanche que leur site mentionne qu'il s'agit d'huissiers de justice et non d'un cabinet de recouvrement, n'ont-ils donc pas le droit de faire de saisie ?
  En tout cas si vous pensez que c'est bon je me sens rassuré car j'ai commencé à payer les premières amendes et quand j'en ai encore reçu par la suite pour des sommes folles, ce n'était plus possible ! Autant vous dire que je suis traumatisé de la conduite en Italie ! Merci beaucoup pour votre aide. 
  

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  Tisuisse Le 13-01-2023 à 17:49

  Seuls les huissiers français, nantis d'un titre exécutoire délivré par la France (ce qui exclu les titres étrangers) peuvent faire le prélèvement direct sur des comptes bancaires français.

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  Isusu Le 13-01-2023 à 18:54

  D'accord, je comprends donc que même si il s'agit d'un cabinet d'huissiers français, sans ce titre exécutoire français ils ne peuvent pas agir c'est bien cela ? Merci encore

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