Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

ZLT Italienne, droit et risques

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-05-2024 à 17:15

Bonjour Monsieur, Bonjour Madame,

Je vous remercie par avance de votre aide et des informations précises que vous voudrez bien me transmettre. Je prends connaissance aujourd’hui de l’existence des ZLT Italiennes, je viens de recevoir 5 courriers RAR que j’ai malheureusement accepté mentionnant 5 infractions à ces ZLT, pour la modique somme de 511 si je paye tout de suite. je trouve beaucoup d’informations sur le web mais je reste confuse :
Dans la mesure où j’ai accepté les recommandés, suis-je dans l’obligation de payer ?
Selon le droit européen, est-ce que je peux être poursuivit en France pour ce type d’infraction ?
Puis-je être convoquée à la gendarmerie ou prélevée sur mon compte ?
Si je décide d’ignorer ces courriers et les relances qui vont suivre, qu’est-ce que je risque vraiment ?
Je sais que ce sujet a été évoqué plus haut mais je ne trouve pas ces réponses avec précision hors-mis le fait que les points ne peuvent m’être retirés.
Bien à vous.
Floriane

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés