Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Véhicule prêté et assurance

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-01-2023 à 02:46

Bonjour, 

Jai prêté mon véhicule a mon oncle , il m'a dit qu'il allait assurer le véhicule , étant Jeune et n'ayant pas les moyens de payer deux assurances , j'ai arrêté l'assurance et gardé l'assurance sur mon deuxième véhicule, cependant je viens d'apprendre que mon oncle a été contrôlé et a eu une amande pour défaut d'assurance , le contrôle a eu lieu 3 mois après que j'ai prêté la voiture 
J'aimerais savoir l'amande est au nom de qui ? Ne travaillant pas , et n'ayant aucun revenu fixe je ne peux me permettre de payer 500 d'amande
Merci beaucoup 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 10-01-2023 à 07:48

      + 1000 messages


    Il appartient au propritaire de la voiture, donc celui qui est titulaire de la carte grise (la carte grise est à son nom) d'assurer le véhicule. C'est à vous de souscrire l'assurance. Pour éviter ces frais, vous auriez dû faire une cession de véhicule (céder gratuitement ou vendre) et déclarer cette cession à l'ANTS ou en Préfecture, ce que vous n'avez pas fait. L'amende (avec un e pas avec un a) sera fixée par le tribunal et c'est vous qui devrez la payer.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés