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Forum Contravention PV Amende

Un PV italien de contestation

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Visiteur

Le 12-03-2018 à 18:57

Bonjour,

 Je viens de recevoir un procès verbal italien relatif à une supposée infraction au code de la route  traduit en français et qui s'intitule "PV de contestation". Il y est dit que puisque l'infraction n'a pas pu être contestée imméditement je dois me sentir coupable en tant que propriétaire du véhicule. J'aurais accédé de façon abusive à une zone de circulation limitée.Donc est-ce que ce procès verbal est valable compte tenu des erreurs de traduction ?
D'avance merci si vous pouviez m'apporter une réponse.


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  • Membre

    Le 14-03-2018 à 08:06

      + 1000 messages


    Vous ignorez ce type de courrier car, ce type d'infraction étant relevées et les amendes étant recouvrées par des sociétés privées, les accords de réciprocité conclus entre l'Italie et la France dans le domaine des infractions routières ne pourront pas  s'appliquer. En effet, il aurait fallu, pour ça, que ce soit l'Etat italien (fisc italien) qui procède à l'encaissement des amendes et ce n'est pas le cas.
    Membre

    Le 01-04-2019 à 15:24

    Bonjour Tisuisse.
    Le courrier que j'ai reçu pour "acces de manière abusive à une zone à circulation limitée" est émis par la police locale de Bergame (ce qui ne me parait pas correspondre au cas souvent rapporté d'une société privée). Je suis invité à payer par virement sur le compte de la commune de Bargame - Police locale- et le courrier mentionne le terme procés verbal avec une référence. Les question que je me pose donc sont:
    -est que ce PV est officiel et est conforme aux règle d'échanges entre France et Italie ?
    - est que la nature de l'infraction entre dans l'accord franco-italien, ou peut-il etre denoncé ( l'accord (/particuliers/vosdroits/F15097) mentionne comme infraction "circulation sur une voie interdite": est que pénetrer une ZTL entre dans ce cadre
    -sur mon PV, l'immatriculation de mon véhicule est juste, mais la pas marque: est-ce que ce critère suffit à invalider le PV ( ca serait le cas en France) ?

    Merci d'avance
    Visiteur

    Le 22-04-2020 à 18:03

    Moi c'est la police municipale qui m'a écrit... Il semblerait que l'infraction ne soit pas prévue par la directive européenne car je n'ai mis personne en danger 
    Visiteur

    Le 30-11-2021 à 01:13

    Bonjour, Que stipule cette directive européenne ? J'ai eu aussi une amende pour avoir transité dans une zone sans autorisation 2X dans les remparts de Siene. J'ai contesté la deuxième amende mais je n'ai jamais eu de retour à mon recours introduit en italien et avec AR. Maintenant, c'est une avocate mandaté par la société privée (NIVI SPA) qui me harcèle pour payer un montant majoré de frais de procédure qui fait plus de 2X le montant de base. Que faire ? Je suis en Belgique, donc je suppose que s'il y a une loi européenne à ce sujet, ca pourrait m'aider à faire annuler cela.

    Afficher les 4 commentaires

    +16
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  • Visiteur

    Le 05-07-2018 à 11:55

      visiteur


    bonjour, il semblerait que j'ai reçu le même genre d'amende ! Pour vous, qu'elles ont été les suites  ? Merci pour la réponse
    Visiteur

    Le 04-06-2020 à 10:55

    Bonjour,
    Je viens de lire vos commentaires, pouvez vous me renseigner sur la suite de votre PV svp?
    Moi j'ai reçu un avis de contravention avant notification de la Police Municipale de Siracuse en courrier simple en debut mai de 2020 pour un passage en zone limitée le 29 mai 2019 pour 102?.
    Pouvez vous m'indiquer votre retour sur ce probleme et raquet.
    Dans l'attente acceptez mes remerciements par avance.
    Cordialement 
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  • Visiteur

    Le 18-02-2019 à 09:58

      visiteur


    bonjour,
    me concernant j'ai reglé par virement l'amende dans les temps 27.8 EUR et la société de recouvrement me harcele pour payer 126.06 EUR avec le meme numero d'infraction, et avec AR.
    malgré mes nombreux email ils veulent se faire encaisser leurs propres frais....
    donc dans tous les cas il ne faut pas payer
    Membre

    Le 20-02-2019 à 12:31

    Vous ne leur répondez plus, c'est simple et efficace.
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