stationnement très gênant sur trottoir

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charlotte0245 Le 20-12-2022 à 12:06

Bonjour,

J ai été verbalisée pour stationnement très gênant, étant garée à cheval sur un trottoir devant le numéro 48 rue Henri Fabre à Rodez (12).

J ai reçu trois amendes en 15 jours pour cette même infraction mais je n ai pas été avertie de mon infraction avec un PV sur mon pare brise c'est pour cela que j ai commis cette même infraction plusieurs fois dès que j ai reçu la contravention avec PV sur mon pare-brise, celle du 12 octobre 2022, je ne me suis plus garée à cet emplacement.

J’ai donc pris la décision de contester les deux premières amendes.

Par la suite j’ai reçu une réponse d'un offcier du ministère de la république ou il m'indique qu'il va me pousiuvre par une ordonnance pénale, que dois je faire ?

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Isadore · Answer 1 · Le 20-12-2022 à 12:24

Membre

Isadore Le 20-12-2022 à 12:24

+ 1000 messages

Bonjour,

Attendre votre convocation. Vous n'auriez pas dû contester pour un motif aussi infondé. On n'a pas à vous avertir qu'empiéter avec son véhicule sur le trottoir, ou autre zone réservée aux piétons, est interdit, c'est à vous de le savoir. S'agissant de trois infractions distinctes, la seule solution aurait été de payer rapidement pour éviter la majoration.

Sinon, vous pouvez essayez de payer l'amende (majorée le cas échant), cela rendra caduque la procédure d'ordonnance pénale. En cas de difficultés pour payer, contactez rapidement le Trésor Public.

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bebert01 Le 20-12-2022 à 13:58

Bonjour

La réponse d'isadore est entierement a coté de la question .

charlotte0245 vous avez contesté avec un moyen irrecevable ,la contravention etant avérée et indiscutable , l'OMP n'a pas opté pour un debat contracictoire inutile , il à donc requit la poursuite simplifiée de l'ordonnance pénale , sans comparution , (sans convocation !) vous aurez en sus de l'amende qui sera fixé par le juge 31euros de frais en plus .

Si vous contestez cette ordonance penale , vous ferez opposition dans les 10 jours au greffe pour annulation et debat contradictoire au tribunal avec un maxi d'amende à 750euros pour une classe 4 .

NB :parfois l'ordonnance penale est au meme taux d'amende que celle forfaitaire , soit 135? ; Ajouté aux 31 euros de frais cela fait 170 euros qui payé dans le mois subit une decote de 20% ce qui ramene à 136euros en définitive

mais le plus souvent le tarif de base est 150euros + 31euros pour cette classe 4

Si vous avez 3 avis dont un payé , il faut faire 2 contestations séparées des 2 autres si à la meme adresse et numero de voirie , sinon c'est inutile et contestation irrecevable sur le fond .

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bebert01 · Answer 2 · Le 20-12-2022 à 13:58

Bonjour

La réponse d'isadore est entierement a coté de la question .

charlotte0245 vous avez contesté avec un moyen irrecevable ,la contravention etant avérée et indiscutable , l'OMP n'a pas opté pour un debat contracictoire inutile , il à donc requit la poursuite simplifiée de l'ordonnance pénale , sans comparution , (sans convocation !) vous aurez en sus de l'amende qui sera fixé par le juge 31euros de frais en plus .

Si vous contestez cette ordonance penale , vous ferez opposition dans les 10 jours au greffe pour annulation et debat contradictoire au tribunal avec un maxi d'amende à 750euros pour une classe 4 .

NB :parfois l'ordonnance penale est au meme taux d'amende que celle forfaitaire , soit 135? ; Ajouté aux 31 euros de frais cela fait 170 euros qui payé dans le mois subit une decote de 20% ce qui ramene à 136euros en définitive

mais le plus souvent le tarif de base est 150euros + 31euros pour cette classe 4

Si vous avez 3 avis dont un payé , il faut faire 2 contestations séparées des 2 autres si à la meme adresse et numero de voirie , sinon c'est inutile et contestation irrecevable sur le fond .

charlotte0245 · Answer 3 · Le 20-12-2022 à 14:17

Visiteur

charlotte0245 Le 20-12-2022 à 14:17

visiteur

la première amende a ete majoré car j'attendais une réponse de la contestation donc je vais quand meme devoir payer la majoration ?

( les deux autres amendes je es ai payer )

Visiteur

bebert01 Le 20-12-2022 à 14:44

si vous nous dites pas tout ....

elle n'est pas majorée puisque vous avez contesté , l'ANTAI dit "vous allez recevoir ..." car le delai de paiement forfaitaire est depassé et l'ANTAI ne suit pas la requete transmise au tribunal saisi .

je confirme que ce sera 150+31 =181 euros moins 20% soit 144,8 euros

revenez nous dire le montant de l'OP

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Visiteur

charlotte0245 Le 20-12-2022 à 15:20

Daccord, merci @Bebert01

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Membre

Tisuisse Le 22-12-2022 à 06:17

La réponse d'Isadore n'est pas à côté de la plaque, elle est correcte, l'amende fixée par ordonnance pénale risquera d'être plus forte que les 90 euros du montant minoré voire les 135 euros du montant forfaitaire (compter 150 à 200 euros) plus les 31 euros de fraix fixes de procédure. Faire ensuite opposition au jugement par cette ordonnance vous conduira devant le tribunal de police qui, lui, pourra fixer le montant de l'amende à un coût plus élevé mais sans excéder le plafond des amendes de 4e classe de 750 euros + les 31 euros de frais. Donc, contester c'est possible et c'est un droit mais comporte des risques financiers ppour le contrevenant. Après tout, sur votre avis initial de contravention les articles du Code de la Route y sont mentionnés donc il es facile, sur le site "code de la route.gouv.fr" de retrouver le texte inextenso pour savoir les risques encourrus.

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bebert01 · Answer 4 · Le 20-12-2022 à 14:44

si vous nous dites pas tout ....

elle n'est pas majorée puisque vous avez contesté , l'ANTAI dit "vous allez recevoir ..." car le delai de paiement forfaitaire est depassé et l'ANTAI ne suit pas la requete transmise au tribunal saisi .

je confirme que ce sera 150+31 =181 euros moins 20% soit 144,8 euros

revenez nous dire le montant de l'OP

charlotte0245 · Answer 5 · Le 20-12-2022 à 15:20

charlotte0245 Le 20-12-2022 à 15:20

Daccord, merci @Bebert01

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Tisuisse · Answer 6 · Le 22-12-2022 à 06:17

La réponse d'Isadore n'est pas à côté de la plaque, elle est correcte, l'amende fixée par ordonnance pénale risquera d'être plus forte que les 90 euros du montant minoré voire les 135 euros du montant forfaitaire (compter 150 à 200 euros) plus les 31 euros de fraix fixes de procédure. Faire ensuite opposition au jugement par cette ordonnance vous conduira devant le tribunal de police qui, lui, pourra fixer le montant de l'amende à un coût plus élevé mais sans excéder le plafond des amendes de 4e classe de 750 euros + les 31 euros de frais. Donc, contester c'est possible et c'est un droit mais comporte des risques financiers ppour le contrevenant. Après tout, sur votre avis initial de contravention les articles du Code de la Route y sont mentionnés donc il es facile, sur le site "code de la route.gouv.fr" de retrouver le texte inextenso pour savoir les risques encourrus.

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