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PV VOIE BUS : seule voie de circulation pendant travaux comment le prouver?

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Visiteur

Le 28-07-2023 à 10:01

Bonjour,
J'interviens pour une voisine qui a reçu par courrier un PV intitulé: je recopie
Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs
prévue par Art R 412-7 II du C de la route
réprimée par Art R 412-7 I du C de la route
Lieu : rue du 8 Mai 1945
Feu n° S-58418
Ell me dit qu'il ya des travaux sur cette rue devant la gare de l'Est (Paris) et que la voie de circulation "voiture "est supprimée: seule la voie bus est praticable
comment peut elle contester?

 


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  • Membre

    Le 28-07-2023 à 10:02

      + 1000 messages


    Merci à ceux qui vendront en ade à cette voisine
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-07-2023 à 11:10

      + 500 messages


    Bonjour,

    Dans un premier temps elle doit impérativement vérifier s'il n'y avait pas une interdiction particuière, avec des panneaux, de circuler sur cette voie durant les travaux. 

    Ensuite, puisqu'il y a eu prise de clichés, il lui faut demander les photos où, selon ce qu'elle a dit, seule la voie de bus est praticable pour les voitures.

    Simultanément, elle demande à la mairie la justification de la suppression de la voie destinée aux voitures.

    A
    Membre

    Le 28-07-2023 à 11:43

    je transmets vore réponse
    concernant la mairie, s'agit il de la maire du 10ème ou de la Mairie de Pars ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-07-2023 à 12:27

      + 500 messages


    Bonjour,

    Vous savez, nous en province, on ne sait pas toujours comment à PARIS cela fonctionne !
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-07-2023 à 13:15

      + 1000 messages


    comment peut on demander le cliché?
    est ce le cas n°3 sur le formulaire de requete en exonération?
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-07-2023 à 14:25

      + 500 messages


    Bonjour,

    Pour demander le cliché il faut suivre les indications qui doivent se trouver sur le document reçu
    Visiteur

    Le 28-07-2023 à 16:52

    Bonjour
    Avos lectures je n'ai pas preçu que la contravention soit relevée par appareil automatique  et quid'ailleurs n'existe pas technologiquement .
    il peut y avoir videoverbalisation  , mais si extrait de fichier  , le cliché n'est disponible que sur réquisition du ministere public ou du juge .
      De toute maniere pour que la contestation soit valide sur le fond il faut prouver par écrtit que la voie Bus etait neutralisée  à cause des  travaux , donc arrété a demander  soit en mairie  d'arrondissement soit  au service competant (!)
    vousz feriez mieux de payer les 90?  car  avec le foutoir socialo parisien  vous n'etes pas pres de le connaitre cet arrété et le produire pour un classement sans suite ;
    0
    + -
  • Membre

    Le 29-07-2023 à 07:09

      + 500 messages


    Bonjour,

    Comme dit Bebert01, s'il s'agit de vidéoverbalisation et non du CACIR, vous ne pourriez espérer avoir les "clichés" que si vous alliez devant le juge.

    En revanche, pour l'obtention de l'arrêté, si la mairie ne faisait pas diligence, il reste à saisir la CADA, organisme efficace pour intimer les mairies à fournir les arrêtés demandés par les usagers.


    0
    + -
  • Membre

    Le 29-07-2023 à 07:47

      + 1000 messages


    Hello !

    Soleil, pour bien comprendre le cas il faudrait savoir exactement la signalisation des lieux (signalisation permanente et signalisation temporaire des travaux) le jour où votre voisine est passée en voiture sur cette voie de bus...

    Imaginons en effet que les travaux barrent la voie(s) normale en signalant une "déviation" provisoire, mais en laissant ouverte une voie réservée aux transports en commun : votre voisine n'avait pas le droit de prendre cette voie réservée et le PV serait justifié quelque soit le mode constat employé. 

    A+

     
    0
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