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Forum Contravention PV Amende

PV en Italie reçu 4 ans après !

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Visiteur

Le 04-08-2020 à 14:46

Bonjour,

Je viens de recevoir par courrier (non recommandé) une mise en demeure de payer un PV de contravention qui aurait été commis à Pise (Italie) en août 2016 ! Le montant est énorme : 485,60 . Et la raison invoquée reste vague : "suite une violation des règles du codes de la route".

Le courrier indique que "les précédentes réclamations des Services italiens étant vraisemblablement restées sans suite, nous vous mettons en demeure de payer dans les trois jours...". Or je n'ai reçu aucune autre réclamation à ce jour. Ce courrier est le tout premier que je reçois.

Il est rédigé en français, et émane de la société GCE France Créances, mandatée par une société de recouvrement international Straetus Deutschland, elle-même mandatée par la police municipale de Pise. Il est précisé que l'amende est majorée. Le numéro d'immatriculation de mon véhicule est également mentionné

Ce courrier est-il légal ? Suis-je tenue de payer une telle somme alors que je n'ai jamais reçu d'autres avis (même s'il est sous-entendu le contraire dans le courrier)? Il y a-t-il un moyen de contester l'amende ou tout au moins son montant ?
En bref, quels sont mes recours face à cette situation ? 
Merci pour votre aide  


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  • Membre

    Le 05-08-2020 à 05:56

      + 1000 messages


    ATTENTION aux doublettes d'immatriculation. En effet, l'immatriculation française comporte des tirets lors que l'immatriculation italienne n'en comporte pas.
    SIV français => AA-123-AA
    SIV italien => AA 123 AA
    toute la différence est là.

    Maintenant, réclamation faite en courrier simple => le courrier n'est pas sensé avoir été distribué donc ne pas répondre. Si, par la suite, une LR/AR vous est adressée, commencez par exiger de l'auteur de ce recommandé, le titre exécutoire émis par un juge français. Je vous fihe mon billet que cette officine de recouvrement n'en a pas et n'en aura jamais.

    Conclusions : ne répondez pas, ne vous manifestez surtout pas de quelque façon que ce soit, et attendez sereinement la suite. En attendant, voyez les échanges de messages sur les discussions PV EN ITALIE, vous en saurez +.
    Visiteur

    Le 28-03-2021 à 10:39

    Bonjour Tisuisse,
    je viens de lire votre texte et il y a des similitudes avec mon problème rencontré ! J'ai reçu une lettre recommandée le 15/05/20 de la part de la commune de Carridano (La Spezia) en Italie : Procès verbal de constatation d'une infraction au code la route en date du 17/08/19 à un endroit inconnu pour moi ! J'ai tout de suite demandé à avoir la photo du véhicule (sur les conseils de la Gendarmerie de ma ville) car ce n'est pas moi qui étais ce jour là à cette heure là et ds cette commune là !!! Par contre, j'étais bien en Italie mais dans le Piémont et dans mon lit à 7h24 !!!! Je n'ai jamais eu de réponse et même en me reconnectant au site italien la semaine dernière: le dossier est classé !
    Le souci pour moi maintenant est que j'ai reçu une lettre de Money flow en courrier simple de Mise en recouvrement contravention pour un montant de 232,10 ?.
    Alors ok c'est un courrier simple j'attends ..... il y a bien un problème d'immatriculation: les tirets ne figurent pas sur le document italien !! Mais je vais souvent en Italie et donc je comprends bien en lisant des infos que mon véhicule est fiché la bas et cela m'embête beaucoup !!!! Alors en ce moment de crise sanitaire c'est difficile d'aller en Italie mais d'ici quelques mois je dois y retourner!!!! Alors quoi faire ?  
    Merci pour votre aide...
     
    Membre

    Le 29-09-2024 à 21:19

    vous dites :"En attendant, voyez les échanges de messages sur les discussions PV EN ITALIE, vous en saurez +."
    mais je n'ai pas trouvé ces échanges. c'est un post dédié au PV en italie , ou c'est ce post-ci ?
    merci pour votre aide. cordialement
    +4
    + -
  • Membre

    Le 09-11-2020 à 16:55

      < 10 messages


    Bonjour,
    Il vient de nous arriver la même mésaventure : nous venons de recevoir un courrier (sans recommandé avec AR) de mise en recouvrement pour une infraction commise à Pise en août 2018. Somme exigée 399,60 sans que soit précisé le montant de l'amende initiale, motif : "roulait dans une zone à circulation réglementée sans autorisation". Figure l'immatriculation de notre voiture et la date qui correspond bien à un voyage en Italie avec un passage à Pise.
    Il est précisé que "malgré la notification de la contravention, vous n'avez pas procédé au règlement..." Et bien entendu, nous n'avons jamais reçu de notification de contravention !
    Le courrier provient d'une société de recouvrement  Money Flow à Cholet, créancier SAFETY 21 S.P.A. La lettre est signée par une dame avec son nom indiqué et un numéro de téléphone. On nous demande de régulariser notre dossier dans les plus brefs délais en nous indiquant les moyens de paiement sans pour autant nous donner une date limite et sans nous préciser à quoi correspondent les 399,60 exigés.
    Autant on veut bien payer l'amende initiale, autant on a l'impression de servir de touristes pigeons pour les caisses du trésor italien avec une somme complètement fantaisiste et invérifiable !
    Que faire ?
    Merci pour vos réponses
    Membre

    Le 10-11-2020 à 09:24

    Courrier simple => aucune preuve de l'envoi, aucune preuve de l'arrivée et de sa distribution => laissez tomber.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 10-11-2020 à 10:59

      < 10 messages


    Merci Tisuisse pour cette réponse rapide. Après avoir été très tentés de payer, histoire d'avoir la paix (chère payée tout de même), nous allons suivre votre conseil. D'autant plus, qu'en fouillant le site pour trouver des infos, nous sommes tombés sur une discussion avec plein de témoignages du même genre concernant Money Flow, avec en plus la même date de réception du courrier. Il faut bien croire qu'ils ont fait une "charette" pour expédier une série de mise en recouvrement. Par contre que penser de la démarche de Phil33510 et de son courrier à la société en question ? A suivre si nous recevons une lettre RAR ?
    Merci, bonne journée
    Visiteur

    Le 24-12-2020 à 16:14

    Bonjour même problème 16 août 2016 Turin . Immatriculation du véhicule et date correcte. Avis simple envoyé par Money Flow  de mise en recouvrement pour 412, 84 ? pour un motif imprécis' accès en zone à circulation limitée sans avoir l'autorisation nécessaire..' contravention jamais reçue...
    Membre

    Le 14-10-2021 à 18:24

    Bonjour Adel. 
    Jai Recu aujourd'hui exactement le même courrier que le tiens mais en 3 fois (399,60 ?3) de la part de Money Flow . 3 amendes pour 3 passages au centre ville de Pise a quelques minutes d'intervalle. As-tu des nouvelles concernant ton amendes? Tu as fais quoi ? As-tu des nouvelles ?  

    +4
    + -
  • Membre

    Le 24-12-2020 à 16:43

      < 10 messages


    Bonjour Tisuisse, je ne vois votre message que maintenant, mais merci beaucoup pour vos conseils ! Je n'ai effectivement jamais répondu, et n'ai jamais été relancée depuis...

    Visiteur

    Le 08-01-2021 à 17:14

    exactement la même pour moi , pise  , intermediaire stretus deutschland , amende majorée  485,60euros , recouvrement  france créances toulouse , reçu ce jour 8/01/2021  pour infraction le 1/05/2017......je ne réponds pas au courrier ....à suivre......
    Membre

    Le 08-01-2021 à 18:07

    France Créances à Toulouse est une officine de recouvrement. Voir le dossier spécial relatif à ces officine en tapant sur le moteur de recherches "officines de recovrement". Vous serrez fixé sur la conduite à tenie. De même en tapant PV Italie.
    Visiteur

    Le 03-04-2021 à 19:08

    tisuisse , merci pour votre réponse que j'ai vu récemment , j'ai reçu une seconde lettre de relance le 12/02 /2021 m'informant que les autorités italiennes ont la possibilité de solliciter du juge de paix italien un titre éxécutoire à mon encontre et que  ce titre pourra êtretransmis à l'administration italienne , laquelle est susceptible de le communiquer aux autorités françaises .Ce titre pourra être éxécuté par le procureur de la république et le comptable du trésor public français serra fondé à effectuer une saisie administrative ........etc...........à suivre ..........

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  • Visiteur

    Le 07-12-2022 à 11:58

      visiteur


    Bonjour, Je me permets de vous solliciter car ayant été en Italie l'an dernier, nous avons eu une amende pour stationnement à alberobello dans les pouilles, une amende que nous avons payé par un virement bancaire, il y a de ça maintenant 3 mois j ai reçu un courrier pour majoration, j ai répondu par mail en prouvant le paiement d' il y a un an, à ça,  on m à répondu  que je n avais pas notifié le numéro de contravention et que donc je devais m acquitter de frais de dossier....je n ai pas répondu et voilà qu'aujourd'hui je reçois un recommandé avec encore une majoration, que faire??Je vous remercie par avance 
    Visiteur

    Le 07-12-2022 à 19:42

    Ne pas payer
    le recouvrement des sommes demadées  pour
     infractions aux  stationnements ou les redevances civiles de stationnement sont exclues des accord tranfontaliers .
    Visiteur

    Le 08-12-2022 à 11:27

    Merci beaucoup pour votre réponse!!!
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 23-08-2023 à 16:11

      visiteur


    Bonjour ayant travaillé pour une société de recouvrement en France, voici le fonctionnement.Les sociétés créancières réclament l'argent. Au bout d'un certain laps de temps, en fonction du type d'infraction, il y a prescription. Alors ils revendent la créance à très bas prix à des sociétés de recouvrement, qui demandent eux, la totalité de la somme. Ils ont des services d'escrots, il n'y a pas d'autres mots, pour retrouver les personnes mentionnées sur les créances/dettes. (se faisant passer pour la police, la justice, des proches etc, ils n'ont aucune limite, je l'ai vu de mes propres yeux. Beaucoup de salariés sont des gens de banlieues, un peu racailles, ou jeunes sans scrupules).
    Ils contactent donc la personne et réclament l'argent. Sauf qu'officiellement, la société émettrice de l'amende a légalement abandonné la poursuite. Donc vous n'avez pas à payer, surtout au bout d'un certain nombre d'année.
    Les sociétés de recouvrement ne sont ni plus ni moins que des escrocs. Souvent les bureaux dans lesquels travaillent ces gens, n'ont pas d'enseignes, pas de porte officielle, c'était mon cas, dans le XIIIe à Paris. Cel pour éviter les représailles des citoyens.
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