Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Paiement après contestation

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-11-2022 à 18:39

Bonjour,

 Fin octobre j'ai reçu une amende majorée (180 euros) pour excès de vitesse réalisé fin juillet. Je n'avais jamais reçu l'avis initial donc j'ai contesté cette amende pour qu'elle soit ramenée au tarif minorée. J'ai réglé la consignation de 180 euros pour que mon dossier soit traité et j'ai reçu une lettre pour me dire que la contestation était acceptée et que je pouvais donc payer l'amende minoree. Or quand je rentre le numéro de telepaiepent on m'indique que le délai pour payer l'amende est dépassé (j'ai tenté de le faire le lendemain de la réception du courrier) et que mon amende va être majorée. Je n'ai donc aucun moyen de payer ces fichus 45 euros. 
J'ai entre temps demandé le remboursement de la consignation puisque la contestation a été acceptée et aucune nouvelle de cette démarche. 
Impossible de contacter le service par téléphone (sans arrêt occupé). 

Est ce que quelqu'un sait comment faire ? 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 27-11-2022 à 05:32

      + 1000 messages


    Dès qu'on formule une contestation, le montant minoré n'est plus de mise, en cas d'amende majorée on revient au montant forfaitaire, jamais au montant minoré c'est pourquoi vous serez rembloursé entre le montant forfaitaire de 68 euros et votre consignation de 180 euros. Cela va demander plusieurs mois, l'administration ne brillant pas par sa rapidité.
    Membre

    Le 27-11-2022 à 05:37

    Si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention en son temps, il vous faudrait faire les 2 vérifications suivantes :
    - l'adresse sur votre carte grise était-elle la bonneà cette époque ?
    - votre boîte aux lettres conporte-t-elle vos nom et prénom ?
    Dans le cas contraire, l'avis ne peut être distribué et repart au service expéditeur, les délais continuent de s'écouler, l'amende minorée devient forfaitaire puis majorée, puis huissier, etc., etc.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés