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Lisaella77 Le 26-04-2024 à 02:26
J'ai reçu il y'a deux mois, des contraventions de stationnement que j'ai contesté car mon véhicule avait été prêté. Cependant à ce jour, la personne désigné avait bien reçu une notification par mail des avis de contraventions mais ne les a pas ouvert afin de les recevoir sous format papier.
La personne désigné n'a jamais reçu les contraventions en papier donc impossible d'obtenir les numéros de contraventions afin de régler les amendes.
Les délais étant très long et afin d'éviter que cette tierce personne reçoive un jour des avis majorée ou saisie.
Je souhaiterai savoir si le fait de régler les contraventions initialement reçu à mon nom annuleront automatiquement ses contraventions qui se baladent dans la nature ?Je vous remercie par avance de votre aide.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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bebert01 Le 26-04-2024 à 11:40
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