ordonnance pénale

Question

Visiteur

Vivie1982 Le 23-01-2023 à 17:24

Bonjour,

je me suis fait flasher en suisse pendant ns vacances d'été. Ce que je trouve étonnant c'est que sur l'ordonnance pénale, ils me disent que le vitesse était limitée entre 40 et 50kms/H inclus dans la localité où j'était en infraction. Alors biensùr ils se sont basés sur le 40kms/H et je suis donc à 16KMS/H au dessus de la limtation et une amende de 500 ... ce que je ne comprends pas c'est comment la vitesse peut ëtre limitée entre 40 et 50kms/H !!! et pourquoi ils se basent sur le 40 plütot que sur le 50KMS/H .... Merci de me dire si il est possible de faire quelque chose ???
Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Petispois · Answer 1 · Le 23-01-2023 à 17:54

bonjour
une idée:il y a des portions de route à 40 km /h et des portions à 50 km/h et vous avez été flashé dans une portion à 40 km/h
en France il y a 50 km/h en ville et certaines portions à 30km/h

ordonnance pénale en Suisse ? vous avez récu l'amende et vous l'avez contestée ? ou c'est l'habitude parce que 500 euros ça ne rigole pas......

Tisuisse · Answer 2 · Le 24-01-2023 à 08:14

Certaines routes en agglomération en Suisse sont limitées à 45 km/h d'où l'expression "entre 40 et 50 km/h". L'amende est de 500 FRANCS SUISSES (pas 500 euros). Chaque canton (et il y en a 26) est libre de fixer son barême de sanctions dans le cadre des consignes du gouvernement confédéral qui siège à Bern (Berne en langage francophone). Les amendes pour excès de vitesse, fixées par le tribunal cantonnal, varient donc d'un canton à un autre et elles sont progressives, basées sur les critères suivants :
- plus tu roules vite, plus c'est cher,
- plus tu gagnes, plus tu peux payer cher,
- plus ta voiture est puissante, donc chère et plus tu peux payer.

Maintenant, tu peux aussi faire le mort, ne pas répondre aux courriers des autorités helvétiques, surtout les courriers adressés en pli normal (les courriers recommandés seront renvoyés avec la mention "inconnu à cette adresse" ou "pas de boîte aux lettres à ce nom" mais tu n'as pas intérêts à te rendre au pays de Guillame Tell, de Nicolas de Flüe et d'Heidi, durant plusieurs années parce que les prisons suisses existent et tu pourrais y faire un séjour jusqu'à ce que ta dette soit aquittée sachant que tous les frais juridiques supplémentaires seront ajoutés à ton amende. Là-bas, ces frais sont mis à la charge du responsable condamné, pas à la charge de la collectivité, et ils montent très vite.

A toi de voir où sont tes intérêts en fonction de tes futurs déplacements au pays des lacs et des montagne, au pays de la croix blanche sur fonds écarlate.

ordonnance pénale

Forum Contravention PV Amende

D'autres questions en relation :