Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Nom de famille mal orthogeaphié

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 27-12-2022 à 00:14

Bonjour,

 Jai recu a mon domicile 6 avis de contraventions pour stationnement tres genant jai contesté les 6 contraventions que jai reçu a  intervale de 1 ou 2 jours pour doublons et vice de forme article L.429 du code de procefure penal.
Les 6 contestations ont fait lobejet dun rejet les 6 contravention ont ete referencé sur 2 dossiers 
Sur le 1er dossier il y a 2 contraventions dont 1 doublon et sur le 2eme dossier il y a 4 contraventions dont 3 doublons 

Pour un total de 4 doublons a la place de 5 doublons 

Sur les 2 dossiers jzi donc 2 fois 135 a payer sous 15jours 
Pourquoi L.429 ... ne sapplique pas dans cette situaion et aussi poursuoi ils mont envoyer classer 4 doublons et pas les 5 mais surtout doije payer les 135 et demabder detre reçu patr le tribunal de police merci a vous...


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 27-12-2022 à 06:37

      + 1000 messages


    Comment se fait'il que vous ayez reçu ces avis de contravention car, si vos nom et prénom sont mentionnés sur votre boîte aux mettre, sans erreur orthographique, le facteur n'aurait pas dû vous les remettre mais aurait dû les renvoyer à l'expéditeur avec la mention "pas de boîte aux lettres à ce nom". Il ne vous reste que de contester ces avis devant le tribunal en précisant que ces avis ne vous concernent pas puisqu'ils ne portent pas votre nom.

    Maintenant, vérifiez aussi que la carte grise de votre voiture et votre permis de conduire ne comportent pas cette erreur et, si c'est le cas, vous devez la faire rectifier pâr l'ANTAI.
    Visiteur

    Le 27-12-2022 à 16:07

    Ils ne porte pas mon nom mais l'immatriculation est correct la marque et le nom de la rue la seul erreur c'est l'orthographe de mon nom la derrière lettre de mon nom est remplacé par une autredu coup le juge pourrait très bien dire que la plaque est correcte donc erreur de plume ?
    Mais concernant les doublons pourquoi ai-je seulement 4 doublons classé sans suite et pas cinq ?Merci
    Membre

    Le 03-01-2023 à 08:29

    C'est votre avocat, que vous aurez consulté au préalable, qui, au vu de votre dossier, vous dira ce qu'il en est. Quand au reste, vous, et vous seul, savez si vous avez, ou non, commis ces infractions.
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-01-2023 à 12:41

      + 50 messages


    Sur la carte grise du vehicule il y a pas une erreur?
    si la carte grise n'est toujours pas a jour, l'ancien proprietaire a peut etre mal orthographier le bandereau de denonciation
    cordialement
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés