Forum Contravention PV Amende
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Erzel Le 19-01-2023 à 12:28
Est ce que cela est un vice de forme si l'immatriculation est mal portée sur la contravention radar?
En fait ils ont mis ( par exemple)
0067ZW045 alors que c'est 67 ZW 45 ( Chiffres fictifs).Je pense qu'ils n'ont pas le format correct pour les anciennes immatriculations.
Est ce que j'ai une chance si je conteste pour vice de forme?
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Math64 Le 19-01-2023 à 14:40
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