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FPS reçu alors que je n'étais pas sur la commune

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Visiteur

Le 14-12-2022 à 19:43

Bonjour, 
J'ai reçu aujourd'hui un FPS d'Orléans alors que je suis domicilié sur Perpignan. Bien entendu, à la date citée, moi et mon véhicule n'étions pas à l'adresse où le défaut de paiement fut constaté.
Je vais contesté. Ma question porte sur les éléments a apporter à ma constatation pour obtenir gain de cause. 

 


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  • Membre

    Le 15-12-2022 à 06:58

      + 1000 messages


    Vous devez avoir, sur votre courrier reçu, la procédure de "contestation" (non de "constatation"), non ? Suivez cette procédure? Dans votre courrier, vous joindrez des témoignages de votre présence, et du garage de votre voiture, à des centaines de kilomètres du lieu relevé par les fonctionnaires d'Orléans. Bonne chance.
    Membre

    Le 16-12-2022 à 12:22

    Bonjour,
    Merci pour votre retour.
    Bonnes fêtes de fin d'année
    0
    + -

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