Forum Contravention PV Amende
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Ninine12 Le 15-05-2023 à 14:57
Il y a 6mois j'ai acheté une voiture en dépannage (500 scenic de 1997) car j'étais en panne. Problème je n'avais pas assuré ce véhicule car pas les moyens d'en assuré 2. Or le mois dernier on m'a dénoncé aux gendarmes. J'ai assuré le véhicule mais les gendarmes m'ont convoqué et veulent me verbaliser à posteriori. Ont ils le droit ? Merci d'avance pour vos réponses
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Math64 Le 15-05-2023 à 22:19
+ 1000 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page